Bruxelles, 24/03/2014 (Agence Europe) - Le commissaire Dacian Ciolos a présenté, lundi 24 mars au Conseil Agriculture, la proposition visant à renforcer les règles sur la production de l'agriculture biologique. L'objectif de la Commission est de mettre fin aux dérogations, pour privilégier le 100% bio.
Le secteur bio est un secteur très dynamique: la consommation a quadruplé entre 2002 et 2012. La production ayant seulement doublé au sein de l'UE, ce sont les importations qui ont comblé la demande.
La Commission souhaite revoir le règlement de 2007 pour plusieurs raisons: rapport très critique de la Cour des comptes sur les contrôles, fraude, mise en cause de la crédibilité des critères d'adoption des substances utilisées, traitement inégal entre producteurs bio européens et des pays tiers.
Production. La plupart des dérogations existantes seront supprimées. Les exploitations ne pourront plus être mixtes (conventionnelles et biologiques), elles devront être 100% biologiques. Les aliments pour animaux dans les fermes bio devront être à 100% d'origine bio (tolérance actuelle de 5% de protéines non bio). Dans le bio, aucun résidu de pesticides n'est admis, mais il existe une liste assez restreinte de produits autorisés. Actuellement, les règles ne sont pas claires en cas de détection d'une substance non autorisée. L'idée est de trouver un système fixant une limite très basse. Il est prévu de maintenir des dérogations en cas de catastrophe naturelle, ainsi qu'une période transitoire avant la fin de certaines dérogations.
Contrôles. Actuellement, un contrôle par an est effectué dans les exploitations bio. À l'avenir, des contrôles auraient lieu en fonction de l'analyse de risque tout en maintenant un contrôle aléatoire sur 20% des producteurs (un contrôle tous les 5 ans pour chaque exploitation).
International. La Commission veut passer d'un système d'équivalence à un système de conformité. Les pays tiers devront respecter les mêmes règles que celles de l'UE pour pouvoir vendre dans l'UE. Toutefois, la Commission conserve le système d'équivalence existant pour onze pays (USA, Inde, Australie, Nouvelle-Zélande, Argentine, Costa Rica, Israël, Tunisie, Suisse, Canada, Japon) et 17 autres, dont la Chine, sont en attente de tels accords. Il existe actuellement environ 60 standards différents dans les pays tiers. (LC)