Bruxelles, 17/03/2014 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires étrangères a décidé, le 17 mars, de geler les avoirs dans l'UE et d'interdire de visa 21 personnes - 13 Russes et 8 Criméens - considérées comme « responsables pour les actions qui portent atteinte ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, y compris les actions sur le statut futur de toute partie du territoire (…)contraires à la Constitution de l'Ukraine, et les personnes et entités qui leur sont associées ». Les mesures publiées le 17 mars dans la soirée au Journal officiel sont en vigueur pour une période de 6 mois, renouvelable. Parmi les Criméens listés se trouvent, entre autres, le « Premier ministre de Crimée », Sergey Valeryevich Aksyonov, le président du Conseil suprême de Crimée, Vladimir Andreevich Konstantinov, le vice président du Conseil des ministres de Crimée, Rustam Ilmirovich Temirgaliev, l'ancien commandant de la marine militaire ukrainienne, Deniz Valentinovich Berezovskiy, le vice-président de la Verkhovna Rada, Sergey Pavlovych Tsekov. Côté russe, trois militaires sont concernés: le vice-amiral Aleksandr Viktorovich Vitko, le commandant de la flotte russe de la mer Noire, le commandant du district militaire ouest de la Russie, Anatoliy Alekseevich Sidorov, le chef du Commandement stratégique opérationnel sud de la Russie, le commandant Aleksandr Galkin. Dix députés, dont les vice-présidents du Conseil de la Fédération, Evgeni Viktorovich Bushmin, et de la Douma, Sergei Vladimirovich Zheleznyak, sont aussi concernés.
« Il n'y a pas de personne ayant des liens importants avec l'économie ou venant du cercle restreint du Kremlin », a résumé le ministre luxembourgeois, Jean Asselborn. L'UE veut ainsi « faire preuve à la fois de fermeté par rapport à une décision russe qui est inacceptable et, en même temps, ouvrir les voies du dialogue pour empêcher l'escalade », a expliqué le ministre français Laurent Fabius. Son homologue polonais, Radoslaw Sikorski, a espéré « que cela convaincra nos partenaires russes que la situation est grave ». Ces mesures ont été prises « à la lumière des événements de la semaine dernière » et en absence d'un dialogue entre la Russie et l'Ukraine qui aurait donné des résultats, conformément aux conclusions de la réunion spéciale du 6 mars. M. Sikorski a précisé que le Conseil européen des 20 et 21 mars pourrait compléter la liste.
Selon des diplomates, les ministres auraient aussi soutenu l'annulation du sommet UE-Russie, prévu en juin à Sotchi, mais la décision finale revient aux chefs d'État et de gouvernement.
Dans leurs conclusions, les ministres ont fermement condamné la tenue d'un « référendum illégal en Crimée », le 16 mars, « en violation flagrante » de la Constitution ukrainienne. Ainsi, « l'UE ne reconnaît pas le 'référendum' illégal et ses résultats ». Ils ont déploré la présence visible de soldats armés dans des conditions d'intimidation de militants et de journalistes citoyens, l'entrave à la circulation civile dans et en dehors de la Crimée, des signes clairs d'une accumulation de militaires russes en Crimée ou encore le refus de laisser entrer en Crimée des représentants et des missions de l'ONU et de l'OSCE. Tous ces éléments « sont en violation flagrante de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine». M. Asselborn s'est montré très pessimiste. « C'est très grave ce qui s'est passé (le 16 mars avec le référendum). Les frontières sont modifiées 70 ans après la Seconde Guerre mondiale », a-t-il expliqué. Selon lui, « sans intervention militaire, et personne n'en veut, il est difficile de dire que le statut de la Crimée reste le même qu'il y a deux jours (avant le référendum). Avec toutes les sanctions économiques et diplomatiques, on ne va pas changer ce statut là, on ne va pas rétablir le statu quo», a-t-il concédé, sans pour autant admettre que la Crimée est perdue au bénéfice de la Russie. M. Sikorski a considéré qu'il s'agissait de l'« 'Anschluss' de la Crimée ».
Les ministres ont ainsi invité Moscou à « ne pas prendre des mesures d'annexion de la Crimée, en violation du droit international ». Le parlement de Crimée a voté le 17 au matin, à l'unanimité des présents (85 personnes), le rattachement de la péninsule à la Russie, au lendemain du référendum lors duquel 97% des votants ont appelé au rattachement. Le Conseil a rappelé, reprenant les conclusions du 6 mars, que d'autres mesures prises par la Russie pour déstabiliser la situation en Ukraine « auraient des conséquences supplémentaires et de grande envergure pour les relations dans un large éventail de domaines économiques » entre l'UE et ses États membres et la Russie.
« Il est encore temps d'inverser l'évolution actuelle. Il existe des possibilités d'éviter une spirale négative », ont averti les ministres, précisant que l'UE est prête à un dialogue constructif avec toutes les parties. L'UE a invité Moscou à prendre des mesures pour désamorcer la crise, à retirer immédiatement ses forces, à entamer des discussions directes avec le gouvernement de l'Ukraine et à se prévaloir de tous les mécanismes internationaux pertinents pour trouver une solution pacifique et négociée, précisent les ministres. Ils ont salué la réponse mesurée de l'Ukraine.
Les ministres ont aussi appelé à une mission de l'OSCE. Estimant qu'il existe un « besoin urgent d'une présence internationale sur le terrain à travers l'Ukraine, y compris en Crimée », le Conseil « soutient » le déploiement rapide d'une Mission spéciale de surveillance de l'OSCE en Ukraine. Selon M. Asselborn, la Russie a donné son accord pour que 700 à 1 000 observateurs non armés soient envoyés dans toutes les régions d'Ukraine.
Signature des chapitres politiques de l'accord d'association ce vendredi 21 mars
Par ailleurs, les ministres ont annoncé la signature, vendredi 21 mars, en marge du Conseil européen, des chapitres politiques de l'accord d'association avec l'Ukraine. Ainsi le Conseil « attend avec intérêt la signature des dispositions politiques de l'accord d'association le 21 mars à Bruxelles et confirme son engagement à procéder à la signature et à la conclusion des autres parties de l'accord ». Il se réjouit de l'adoption rapide de la proposition de la Commission pour l'élimination temporaire des droits de douane sur les exportations ukrainiennes vers l'UE. Les ministres ont une nouvelle fois appelé le gouvernement ukrainien à lancer « d'urgence » un ensemble ambitieux de réformes structurelles et à mettre en oeuvre un processus inclusif, à poursuivre ses efforts pour assurer des élections libres et équitables et à faire avancer la réforme constitutionnelle. Ces réformes doivent aussi assurer la pleine protection des droits des minorités.
Sanctions américaines
De leur côté, les États-Unis ont décidé de geler les avoirs de 11 responsables russes et ukrainiens, dont le vice-Premier ministre Dmitri Rogozin, la présidente du Conseil de la Fédération, Valentina Matvienko, et deux proches conseillers du président Vladimir Poutine. Le Premier ministre de Crimée, Sergey Aksyonov, le président du parlement de Crimée, Vladimir Konstantinov, ou encore le président déchu ukrainien, Viktor Ianoukovitch, sont aussi sanctionnés. (CG)