Bruxelles, 12/03/2014 (Agence Europe) - Un paquet d'actes délégués suivant la réforme de la politique de cohésion est actuellement à l'étude au Conseil et devrait faire l'objet d'un débat en commission parlementaire du développement régional le 19 mars.
Une petite vingtaine d'actes délégués s'inscrivent dans le cadre des provisions communes aux règlements des fonds structurels et d'investissement (FEDER, FSE, Fonds de Cohésion, FEADR, FEAMP). Une série d'autres concernent...