Bruxelles, 12/03/2014 (Agence Europe) - Un paquet d'actes délégués suivant la réforme de la politique de cohésion est actuellement à l'étude au Conseil et devrait faire l'objet d'un débat en commission parlementaire du développement régional le 19 mars.
Une petite vingtaine d'actes délégués s'inscrivent dans le cadre des provisions communes aux règlements des fonds structurels et d'investissement (FEDER, FSE, Fonds de Cohésion, FEADR, FEAMP). Une série d'autres concernent les règles d'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération ; d'autres encore portent sur les principes relatifs à la gestion de projets de développement urbain durable financés par le Fonds européen de développement régional (FEDER). Autant les délégations ministérielles que les parlementaires devraient favoriser une procédure d'adoption rapide par voie de non-objection, de sorte que les actes délégués puissent entrer en vigueur d'ici le mois de mai. (MD)