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Bulletin Quotidien Europe N° 11037
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) turquie

La réforme constitutionnelle doit être la priorité, souligne le PE

Bruxelles, 12/03/2014 (Agence Europe) - Les députés européens ont appelé, mercredi 12 mars, la Turquie à faire de sa réforme constitutionnelle « une priorité absolue » pour la modernisation et la démocratisation du pays. En adoptant (475 pour, 153 contre et 43 abstentions) une résolution sur le rapport de suivi 2013 concernant la Turquie, les députés s'inquiètent du manque de progrès concernant la réforme constitutionnelle, notamment la suspension des travaux du comité de conciliation du parlement turc sur les amendements constitutionnels. Le processus de cette réforme devrait être effectué de manière transparente et inclusive, ajoutent-ils.

Soulignant sa profonde préoccupation concernant les derniers développements sur les allégations de corruption de haut niveau et regrettant la suppression des procureurs et des officiers de police en charge des enquêtes sur l'origine de la corruption, le Parlement demande instamment au gouvernement de s'abstenir de toute nouvelle ingérence dans l'enquête et les poursuites. Les députés s'inquiètent aussi de la nouvelle loi sur le Haut Conseil des juges et des procureurs et de celle sur Internet, et appellent à leur réforme. Le PE demande aux autorités turques de répondre aux manifestations publiques avec plus de retenue, après les événements de Guezi au printemps dernier et alors que 150 manifestants ont été interpellés et 20 blessés lors de rassemblements dans plusieurs villes turques pour dénoncer la mort, le 11 mars, d'un jeune de 15 ans blessé par la police en juin.

Lors du débat en plénière le 11 mars, la plupart des députés ont mis en avant les problèmes liés à l'indépendance et l'impartialité de la justice ainsi qu'à la liberté d'expression. « Le processus d'adhésion doit être suspendu jusqu'à ce que la Turquie envisage de meilleures choses pour la liberté d'expression et l'indépendance de la justice », a estimé Alexander Graf Lambsdorff (ADLE, allemand), au nom de son groupe. Il a été soutenu par Andrew Duff (ADLE, britannique).

Un dialogue renforcé et une coopération étroite entre l'UE et la Turquie sur le processus de réformes est important, rappellent aussi les députés. Saluant l'ouverture du chapitre sur la politique régionale (22), ils demandent au Conseil de faire des efforts pour l'ouverture des chapitres sur l'appareil judiciaire et les droits fondamentaux (23) et sur la justice liberté et sécurité (24). Pendant le débat, le commissaire à l'Élargissement, Stefan Füle, a souligné qu'il allait continuer à inviter le Conseil à préparer une feuille de route ou du moins des critères (benchmarks) pour le chapitre 23 des négociations d'adhésion. Les députés ont salué le paquet de démocratisation présenté le 30 septembre et ont invité le gouvernement à le mettre en oeuvre « rapidement et intégralement ».

Rappelant que la Turquie est un partenaire stratégique pour l'UE, le PE a rappelé les progrès importants faits au cours des douze derniers mois. Il a salué notamment la signature de l'accord de réadmission et l'ouverture du dialogue sur la libéralisation des visas.

Les députés rappellent leur soutien à la réunification de Chypre et déplorent une nouvelle fois le refus d'Ankara de remplir son obligation de mise en oeuvre intégrale et non discriminatoire du protocole additionnel. Ils soutiennent aussi l'initiative du gouvernement d'oeuvrer pour un règlement de la question kurde. (CG)

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