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Bulletin Quotidien Europe N° 11037
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) social

Libre circulation des travailleurs, l'accord est entériné

Bruxelles, 12/03/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé, mercredi 12 mars, l'accord qu'il a marqué fin 2013 avec le Conseil de l'UE sur la proposition de directive qui garantit une meilleure application de la législation de l'UE sur le droit des citoyens à travailler dans un autre État membre.

Cette proposition, dont la version amendée au cours des négociations interinstitutionnelles a déjà été validée par les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper), n'attend désormais plus que l'aval final du Conseil. Aucune nouvelle contrainte législative ne s'y trouve, car son objectif premier est de clarifier les règles existantes (article 45 du TFUE et règlement 492/2011) en matière de libre circulation des travailleurs.

Mais, comme le souligne un communiqué du groupe PPE, « il y a encore beaucoup d'obstacles injustifiés prévus par les États membres ». Sans oublier que la récente levée de toutes les restrictions pour les travailleurs roumains et bulgares a suscité un bon nombre de réactions frénétiques à ce qui n'est que l'application d'« une liberté fondamentale des citoyens de l'Union et (qui) constitue l'un des piliers du marché intérieur », comme le rappelle cette directive, dès le premier considérant.

La députée Edit Bauer (PPE, slovaque), rapporteur du PE, a expliqué que cette proposition visait essentiellement à assurer une meilleure coordination entre États membres, en mettant notamment en place un réseau de points de contact pour faciliter « la compréhension mutuelle » en cas de différends. La directive établit aussi que tout citoyen européen doit pouvoir bénéficier gratuitement d'une aide et d'un soutien pour exercer ses droits dans le pays hôte. (JK)

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