Bruxelles, 12/03/2014 (Agence Europe) - Le Parlement a adopté, mardi 11 mars, une position commune sur deux textes destinés à faciliter la lutte contre le blanchiment d'argent, ouvrant la voie aux négociations interinstitutionnelles qui démarreront à la prochaine législature. La résolution sur la directive 'anti-blanchiment' a été adoptée à 643 voix pour, 30 contre et 12 abstentions, alors que celle sur les informations accompagnant les transferts de fonds a recueilli 627 voix favorables, 33 contre et 18 abstentions.
Le PE prévoit la mise en place de registres centraux publics où seront listées des informations sur les propriétaires de compagnies et de trusts. Certaines dispositions ont toutefois été prévues pour protéger les données confidentielles des entités listées. En plus du seuil à partir duquel un contrôle sera obligatoire pour les paiements en cash (7 500 euros), les députés sont d'avis que les casinos devraient se montrer vigilants lors d'une transaction de 2 000 euros ou plus. La décision d'exclure ou non d'autres services de jeu de hasard qui présentent peu de risques restent toutefois à la discrétion des États.
Une décision saluée par l'industrie. La European Gaming and Betting Association (EGBA) a estimé que le secteur était mieux gouverné par un ensemble de règles au niveau européen, plutôt que par vingt-huit législations nationales, selon le directeur général de l'EGBA, Maarten Haijer. Il a ajouté que si certaines exemptions devaient être autorisées, elles devraient être « fondées sur les risques et étayées par des preuves claires ».
Les dispositions relatives aux personnes politiquement exposées, c'est-à-dire les personnes auxquelles un risque plus élevé est attaché du fait de la position qu'elles occupent, ont été élargies à certaines fonctions nationales comme celle du chef d'État et de juge à la Cour suprême.
Krisjanis Karins (PPE, letton), rapporteur pour la commission des affaires économiques, a estimé qu'il s'agissait d'un « jour heureux pour les citoyens soucieux du respect de la loi et un jour noir pour les criminels ». Sa collègue Judith Sargentini (Verts/ALE, néerlandaise), rapporteur pour la commission des libertés civiles, s'est félicitée du fait que, grâce à la mise en place dudit registre public, « les délinquants pourront plus difficilement dissimuler leur argent ». Pour le S&D, la Néerlandaise Emine Bozkurt a souligné qu'une protection serait assurée pour les lanceurs d'alertes. (EL)