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Bulletin Quotidien Europe N° 11037
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique

Le Conseil adopte formellement le règlement sur les RTE

Bruxelles, 12/03/2014 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres a adopté formellement, mardi 11 mars, le règlement concernant des orientations pour le déploiement et l'interopérabilité des projets d'infrastructures de télécommunications d'intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications (RTE-Télécoms). L'adoption finale du texte par le Conseil fait suite à l'accord bouclé en première lecture le 6 novembre 2013 avec le Parlement européen, sous présidence lituanienne. Le PE a adopté le texte lors de la séance plénière du 26 février dernier. Pour rappel, le règlement concerne des projets dans le domaine des infrastructures de services numériques et des réseaux à haut débit qui respectent l'objectif général d'une contribution à la croissance, conformément à la stratégie EUROPE 2020. Il fixe les critères sur la base desquels des actions dans ce domaine pourront bénéficier d'une aide financière de l'UE et définit les priorités de financement. (IL)

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