login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11037
Sommaire Publication complète Par article 30 / 40
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Enquête sur les subventions aux transports en Île-de-France

Bruxelles, 12/03/2014 (Agence Europe) - À la suite d'une plainte, la Commission européenne a décidé d'examiner de près, mardi 11 mars, les subventions attribuées entre 1994 et 2008 à des entreprises qui exploitent des services de transport en commun en Île-de-France, des aides qui avoisineraient 263 millions d'euros et concerneraient 235 entreprises. La Commission entend notamment vérifier si les entreprises bénéficiaires supportaient des surcoûts liés aux obligations de service public, dont les subventions se veulent des compensations, selon la France, ainsi que s'il n'est pas question de surcompensations. La Commission n'a, en outre, pas été informée à ce jour par les autorités françaises de quelle obligation de service public justifiait les compensations, des paramètres objectifs utilisés pour le calcul des compensations, ni du moyen par lequel il a été possible d'éviter une surcompensation, étant donné le caractère forfaitaire des compensations. (EL)

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES