Bruxelles, 12/03/2014 (Agence Europe) - Les nouveaux contours du Fonds de solidarité de l'UE (FSUE), venant en aide aux régions sinistrées par des catastrophes naturelles, ont été approuvés par les ambassadeurs européens, mardi 12 mars. Il s'agit pour ces régions de bénéficier au plus vite de fonds compensant les coûts de dégâts et de simplifier la demande d'intervention par un État membre. Créé en 2002, ce fonds est déjà venu en aide à 23 pays, pour un montant total de 3,6 milliards d'euros. Pour la période de programmation financière 2014-2020, il pourra mobiliser jusqu'à 500 millions d'euros par an.
Les nouvelles dispositions, basées sur les propositions de la Commission formulées en juillet 2013, prévoient que les États membres puissent soumettre une demande d'aide 12 mois après une catastrophe. L'exécutif aura six semaines ensuite pour faire part de sa décision, sur la base des critères d'éligibilité, et des montants qui seront consentis. Le principal critère est un seuil d'intervention à partir d'un montant de dommages dépassant 1,5% du PIB de la région concernée. Le cadre actuel table sur divers critères ; le cadre révisé permettra de simplifier le travail de traitement des demandes par la Commission européenne. Les régions ultrapériphériques bénéficieront d'une exception, le seuil pour celles-ci étant fixé à 1%. Pour assurer la réactivité du FSUE, des avances de paiement pourront être versées jusqu'à 50 millions d'euros (ce que la Commission européenne préconisait). Afin d'inciter les États membres à mieux prévenir les situations de crise, la Commission pourra rejeter la demande d'un pays ou revoir à la baisse son intervention, si ce pays a déjà bénéficié d'une aide du FSUE, mais n'a pas mis en place les règles de l'UE pour prévenir et gérer les risques. Le Parlement européen adoptera le règlement révisé lors de la plénière d'avril. (MD)