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Bulletin Quotidien Europe N° 11037
Sommaire Publication complète Par article 26 / 40
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) taxes

12/03/2014 (Agence Europe) - Le Conseil approuve la pratique d'accises réduites sur certains alcools de Madère et des Açores. Le Conseil de l'UE a autorisé le Portugal, mardi 11 mars, à continuer d'appliquer jusqu'au 30 juin 2014 des taux réduits de droits d'accise à Madère sur le rhum et les liqueurs produits ou consommés localement, ainsi que dans les Açores sur certaines liqueurs et eaux-de-vie locales. Cette décision vise à compenser le désavantage concurrentiel auquel les alcools produits dans ces deux régions, classées ultrapériphériques, font face en raison de coûts de production et de commercialisation élevés générés par leur situation structurelle, économique et sociale spécifique. (EL)

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