Bruxelles, 12/03/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen fait des recommandations pour améliorer le système communautaire de supervision financière, composé des trois autorités européennes de supervision (AES) dans les secteurs financier (ESMA), bancaire (ABE) et assurantiel (EIOPA), ainsi que du Comité européen du risque systémique (CERS).
En reprenant à leur compte le projet de rapport élaboré par Sven Giegold (Verts/ALE, allemand), les eurodéputés demandent à la Commission de leur soumettre, d'ici au 1er juillet, des propositions législatives visant à revoir les règlements instaurant ces autorités européennes.
Selon le PE, le système européen de surveillance financière devrait être plus adapté au mécanisme unique de résolution bancaire (SRM) en prévoyant une série de mesures. Figurent parmi celles-ci: - élargir le mandat de toutes les autorités européennes de supervision financière sur le plan de la médiation (non) contraignante ; - élargir le mandat des AES afin qu'elles puissent réaliser des tests de résistance ; - accorder aux AES une enveloppe budgétaire indépendante (comme c'est le cas pour le Contrôleur européen de la protection des données) financée par les acteurs du marché et le budget de l'UE ; - réintroduire les mêmes règles de vote pour toutes les AES ; - renforcer l'indépendance des AES vis-à-vis de la Commission européenne ; - renforcer le pouvoir d'investigation des autorités européennes ; - instaurer une surveillance directe des AES sur des entités ou des activités paneuropéennes fortement intégrées ; - demander à la Commission, lorsqu'elle n'entérine pas les projets de normes techniques d'exécution des AES, qu'elle en publie les raisons ainsi qu'une analyse coût-bénéfice argumentée. (MB)