Bruxelles, 12/03/2014 (Agence Europe) - Les eurodéputés recommandent la concurrence dans les services d'appui dans le contrôle du trafic aérien. Ils ont arrêté, mercredi 12 mars, leur position en première lecture sur le paquet ciel unique 2+. Celui-ci est censé accélérer la mise en place du ciel unique européen, synonyme de gains de temps, d'argent et de CO2 pour l'aviation.
Libéralisation volontaire. Sur la base du rapport de Marian Jean Marinescu (PPE, roumain), approuvé par 489 voix pour, 154 contre et 34 abstentions, les eurodéputés recommandent d'ouvrir à la concurrence les services d'appui au trafic aérien. Ils imposent aussi une séparation entre les prestataires de services et l'autorité de supervision aérienne. Les services concernés sont ceux relatifs à la communication, la navigation et la surveillance, ainsi que les services météorologiques et d'information aéronautique. Il s'agit en quelque sorte d'une « libéralisation volontaire » car les députés suggèrent aux fournisseurs de services aériens de procéder à des appels d'offre pour différents services d'appui et de sélectionner le prestataire le plus intéressant d'un point de vue qualitatif et financier. Il s'agit de rendre plus transparente l'attribution des marchés. Les eurodéputés demandent à la Commission européenne de mener une étude d'impact d'ici 2016 au plus tard pour évaluer les effets de leur recommandation. Il sera temps alors d'envisager une libéralisation formelle et obligatoire des services d'appui comme l'exécutif européen le recommandait.
Gauche dubitative. Les socialistes en particulier ont mis leur veto à cette libéralisation obligatoire, a fait valoir leur porte-parole pour le transport, Saïd El Khadraoui: « Les coûts sociaux et organisationnels seraient imprévisibles et les bénéfices pour l'aviation discutables ». Les syndicats ne sont pas contents des résultats du scrutin parlementaire. Ils s'étaient mobilisés contre la mise en concurrence fin janvier, lors du vote en commission parlementaire (voir interview dans EUROPE 11006). Le secrétaire politique de la Fédération européenne des travailleurs du transport, François Ballestero, déplore que la séparation des activités de supervision et des services d'appui, doublé du découplage des services d'appui, « néglige totalement les réalités nationales dans beaucoup d'États membres ». Il rappelle qu'il n'y a aucune preuve que cette mesure va améliorer l'efficacité et craint, au contraire, que cela mène à des difficultés sociales.
Renforcement du ciel unique. Le rapport adopté par les députés renforce aussi l'indépendance des autorités aériennes nationales et indique que celles-ci devraient davantage collaborer au niveau européen. La Commission européenne pourra en outre établir un organe indépendant veillant à ce que les objectifs de performances établis dans le cadre du Ciel unique européen soient bien poursuivis. Les eurodéputés réaffirment aussi la nécessité de mettre sur pied les blocs d'espace aérien fonctionnels qui demeurent encore lettre morte. Ils ont de ce fait conservé l'approche de la Commission visant la coopération entre les fournisseurs de services et les compagnies aériennes pour dépasser les barrières étatiques. Dans la foulée, les députés ont approuvé la répartition des tâches entre la Commission, l'Agence pour la sécurité maritime et Eurocontrol, en adoptant le rapport de David-Maria Sassoli (S&D, italien) par 614 voix pour, 56 contre et 8 abstentions.
Parlement confiant. Les États membres sont très hostiles à l'idée du ciel uUnique 2+, présenté alors que le paquet précédent n'a pas encore fait sentir ses effets. Ils rechignent à adopter une position commune à ce sujet. Mais le rapporteur Marinescu ne craint pas pour autant de blocage du paquet. « Le fait que les présidences grecque et lituanienne n'aient pas été capables d'entamer les discussions au Conseil prouve que les États membres savent que, si le dialogue est entamé, nous allons trouver un accord. Pourquoi ? Parce qu'il n'y pas d'arguments solides contre les dispositions du ciel unique 2+, et le vote d'aujourd'hui le prouve », a-t-il déclaré à l'issue du vote. (MD)