Bruxelles, 12/03/2014 (Agence Europe) - Les eurodéputés ont gravé dans le marbre, mardi 11 mars, l'accord sur les dispositions 'Omnibus II' révisant la directive 'Solvabilité II' (2009/138/CE) qui établit des règles prudentielles de solvabilité basées sur les risques encourus par le secteur de l'assurance (EUROPE 10973).
Ce texte législatif introduit des mesures contra-cycliques limitant l'excès de volatilité boursière afin que les compagnies d'assurance-vie soient en mesure de continuer à offrir des produits d'investissement de long terme. Extrêmement techniques et adaptées aux spécificités des grands marchés nationaux, ces mesures contra-cycliques, d'application en 2016, permettront à l'industrie de réduire leurs exigences en fonds propres. Sont également prévues des dispositions sur le rôle de l'Autorité européenne de supervision (EIOPA) en matière d'harmonisation des approches nationales dans le calcul des exigences en capital ainsi que sur l'équivalence des règles en vigueur dans les pays tiers.
La Commission européenne a indiqué qu'elle présenterait, cet été, un acte délégué contenant des dispositions d'application de la directive 'Solvabilité II'. L'EIOPA est également en train d'élaborer un ensemble de normes techniques qui permettra de garantir que tout soit prêt pour l'application du régime au 1er janvier 2016. (MB)