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Bulletin Quotidien Europe N° 11037
Sommaire Publication complète Par article 10 / 40
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) assurances

Le PE entérine l'accord complétant la réforme 'Solvabilité II'

Bruxelles, 12/03/2014 (Agence Europe) - Les eurodéputés ont gravé dans le marbre, mardi 11 mars, l'accord sur les dispositions 'Omnibus II' révisant la directive 'Solvabilité II' (2009/138/CE) qui établit des règles prudentielles de solvabilité basées sur les risques encourus par le secteur de l'assurance (EUROPE 10973).

Ce texte législatif introduit des mesures contra-cycliques limitant l'excès de volatilité boursière afin que les compagnies d'assurance-vie soient en mesure de...

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