Bruxelles, 12/03/2014 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a confirmé, le 12 mars (aff.T-202/12), les sanctions décidées par le Conseil en 2012 à l'encontre de Mme Bouchra Al-Assad, soeur du président syrien, Bachar Al-Assad, et veuve du vice-chef d'État major de l'armée syrienne, en raison de sa collusion avec le président et les dirigeants syriens. Le Tribunal a estimé que, malgré le décès de son époux, le lien familial unissant Mme Al-Assad à son frère était suffisant pour que le Conseil considère qu'elle est liée aux dirigeants syriens. Mme Al-Assad avait demandé l'annulation de cette décision de l'inscrire dans la liste des personnes visées par les mesures restrictives (gel des biens et interdiction d'entrée ou de transit dans le territoire de l'UE) adoptées par l'UE à l'encontre du régime syrien. Elle arguait que la décision avait été prise sans qu'elle ait eu connaissance au préalable des éléments la motivant et sans avoir été entendue pour sa défense, sans une motivation suffisante et en recourant à des mesures disproportionnées. Le Tribunal a rejeté sa demande, estimant que le Conseil n'était pas tenu de l'informer préalablement et qu'elle avait eu, de toute façon, l'occasion de contester la décision pendant plusieurs mois. Par ailleurs, les juges ont considéré que le seul fait que Mme Assad soit la soeur du président syrien suffit pour que le Conseil puisse la considérer liée aux dirigeants de la Syrie, « d'autant plus que l'existence dans ce pays d'une tradition de gestion familiale du pouvoir est un fait notoire dont le Conseil pouvait tenir compte ». En outre, le Conseil a pu produire des sites Internet faisant état du rôle politique de Mme Assad, bien que celle-ci se défende d'exercer une quelconque fonction publique ou économique et prétende n'être qu'une mère au foyer ayant fui son pays et dont les enfants sont scolarisés aux Émirats arabes unis. (FG)