Bruxelles, 22/01/2014 (Agence Europe) - Le commissaire européen Johannes Hahn a présenté à la commission parlementaire du développement régional, mercredi 22 janvier, l'architecture des cinq actes délégués qui devront être adoptés sans plus attendre par les institutions européennes. Il mise sur la fin de la mandature pour conclure le processus afin de ne pas casser l'élan de la mise en oeuvre de la politique de cohésion réformée pour le cycle 2014-2020.
Le commissaire responsable du développement régional table donc sur cinq actes délégués. Celui portant sur le code de conduite pour les accords de partenariat a déjà été adopté par le collège des commissaires début janvier et a déjà reçu un avis favorable de la commission REGI (voir autre nouvelle). Un autre acte délégué a aussi été adopté par l'exécutif et soumis au Conseil et au Parlement pour approbation à propos des autorisations pour les partenariats public-privé, et sur les irrégularités. Un autre acte délégué devrait être présenté d'ici à la fin du mois sur des mesures novatrices pour le développement. Un autre acte devrait suivre mi-février sur la programmation, la réserve de performance, les tâches des autorités de gestion, d'audit et de comptabilité. Enfin, un dernier acte délégué devrait être présenté à propos de la coopération territoriale européenne. Le commissaire a insisté pour que tous ces actes soient ficelés avant la campagne électorale pour ne pas occasionner de retards qui auraient des répercussions sur les programmes.
Il a, en outre, annoncé aux députés que la France, l'Italie et l'Estonie avaient déjà présenté leur proposition officielle d'accords de partenariat à signer avec l'exécutif européen pour formaliser l'utilisation des fonds structurels et d'investissement. Il est crucial pour le commissaire que les 25 autres projets d'accords suivent. Il vise à ce sujet aussi un bouclage du tout en cours de mandat « pour ne pas courir le risque d'une période de transition trop longue occasionnant des retards ». Toutefois, l'accent doit surtout être mis sur la qualité de ces accords et non sur la rapidité, a-t-il insisté. (MD)