Bruxelles, 22/01/2014 (Agence Europe) - Les eurodéputés demandent aux États membres de faire évoluer leur position en faveur d'un mécanisme de résolution bancaire (SRM) résolument unique et totalement inscrit dans le champ communautaire. Pour l'instant sans succès, alors que le compte à rebours est lancé.
« La position du Conseil nous préoccupe », a déclaré Corien Wortmann-Kool (PPE, néerlandaise), mercredi 22 janvier lors d'un débat en commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen en présence du ministre grec des Finances, Yiannis Stournaras. Elle a cité la procédure décisionnelle « complexe » du mécanisme SRM qui laisserait la part trop belle aux États membres. Pouvez-vous confirmer ce qui a été dit lors des discussions en réunion de trilogue, à savoir que l'accord intergouvernemental sur lequel reposera le fonds unique de résolution (SRF) sera achevé avant la fin des négociations interinstitutionnelles, a-t-elle demandé. « Nous souhaitons un accord durable mais pas à n'importe quel prix », a prévenu Elisa Ferreira (S&D, portugaise), rapporteur du PE. La position du Conseil va-t-elle évoluer d'ici à la négociation en trilogue mercredi 29 janvier, a-t-elle questionné.
« Tout le monde est d'accord pour dire qu'on veut une union bancaire forte » qui repose sur « une base juridique robuste », a noté M. Stournaras, prônant « plus de compréhension mutuelle » pour faire aboutir le dossier. Il n'a cependant pas été en mesure de confirmer officiellement la séquence des événements évoquée lors des trilogues précédents. Le ministre a reçu le soutien de Werner Langen (PPE, allemand) qui louait sa prudence sur la question de la base juridique. L'élaboration d'un accord intergouvernemental pour certains éléments du fonds SRF a été imposée par l'Allemagne.
La BCE pour la méthode communautaire. Après avoir rencontré le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble (EUROPE 11000), les députés chargés de négocier le mécanisme SRM avec le Conseil ont rencontré Benoît Coeuré, membre du directoire de la BCE. Celui-ci a estimé devant le PE que le recours à un traité intergouvernemental devait constituer « une solution temporaire ». Selon lui, le fonds SRF, dont la montée en puissance pourrait être réduite à 5 ans (au lieu de 10 ans), devrait toujours bénéficier d'un filet de sécurité ('backstop') « adéquat » pour garantir sa crédibilité et « éviter un lien persistant entre dettes publiques et bancaires ». Et la BCE de prôner l'octroi aux seuls superviseurs de la compétence d'évaluer et de déterminer qu'une banque est défaillante et doit être résolue. (MB)