login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11002
Sommaire Publication complète Par article 36 / 36
ÉDUCATION - CULTURE / (ae) santÉ

La commission ENVI adopte le compromis sur la directive tabac

Bruxelles, 22/01/2014 (Agence Europe) - La commission ENVI du PE a adopté le texte de compromis sur la directive tabac, le 22 janvier, par 49 voix pour, 7 contre et 4 abstentions. Le texte sera soumis au vote en plénière en février ou mars prochain, alors que le Conseil des ministres doit encore l'adopter formellement. Pour rappel, les discussions interinstitutionnelles ont abouti le 18 décembre à un accord sur la directive après de vives discussions autour du statut à accorder à la...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉDUCATION - CULTURE