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Bulletin Quotidien Europe N° 11002
Sommaire Publication complète Par article 12 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) douanes

L'opération « Entrepôt » a permis d'éviter 9 millions € de fraudes

Bruxelles, 22/01/2014 (Agence Europe) - Près de 45 millions de cigarettes de contrebande, environ 140 000 litres de carburant diesel et 26 000 litres de vodka ont été saisis lors d'une opération douanière conjointe de grande ampleur baptisée « Entrepôt », menée en octobre 2013 par les douanes et l'inspection des finances lituaniennes avec la participation des autres États membres de l'UE et sous la coordination de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF). Des pertes potentielles d'environ 9 millions d'euros sous la forme de droits de douane et de taxes éludés ont pu ainsi être évitées pour les budgets de l'UE et des États membres, a révélé la Commission européenne, mardi 21 janvier. L'opération, centrée sur le fret par transport routier, ciblait la contrebande et d'autres formes de commerce illicite de produits soumis à accise (huiles minérales, produits du tabac, alcool, etc.) dans l'ensemble de l'Europe. Les fraudeurs éludaient la TVA ou les accises sur ces produits, en important légalement dans l'UE des marchandises qu'ils déclaraient susceptibles d'être exemptées de TVA et de droits d'accise (par exemple, en déclarant les marchandises en transit). La trace des marchandises est alors perdue du fait de la disparition fictive des opérateurs ou d'une exportation fictive. « Entrepôt » est la première opération de grande ampleur menée conjointement dans l'UE sous la coordination de l'OLAF et ciblant à la fois les fraudes douanières et les fraudes à la TVA et aux droits d'accise. (FG)

 

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