Bruxelles, 22/01/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, mercredi 22 janvier, un rapport plutôt positif sur les efforts entrepris par la Roumanie pour améliorer l'indépendance du judiciaire et l'intégrité des institutions, et cela en dépit de nouvelles inquiétudes apparues juste avant Noël. Elle s'est montrée en revanche un peu moins convaincue par la Bulgarie dont elle a qualifié les efforts d'encore « insuffisants ».
Cela faisait dix-huit mois que la Bulgarie n'avait pas fait l'objet d'un rapport de la Commission au titre du Mécanisme de coopération et vérification (MCV). À l'époque, la Bulgarie avait été jugée un peu plus rassurante que la Roumanie qui commençait à vivre la grave crise institutionnelle ayant opposé le président roumain, Traian Basescu, au Premier ministre, Victor Ponta. Il avait été ainsi convenu que la Bulgarie ne ferait l'objet d'un rapport CVM qu'à la fin 2013 et la Roumanie, elle, avait été scrutée une nouvelle fois dans un rapport publié au début de l'année 2013.
Les élections de mai 2013 ayant conduit à une série de manifestations dans le pays et soulevé à nouveau des questions quant à certaines nominations gouvernementales, la Bulgarie fait aujourd'hui l'objet d'un rapport moins optimiste. Selon le président de la Commission, José Manuel Barroso, cité dans un communiqué, le rapport « fait apparaître la nécessité, en Bulgarie, de galvaniser les forces vives favorables aux réformes et de prendre des initiatives dans ce sens. Les principes fondamentaux tels que l'état de droit et l'indépendance de l'appareil judiciaire doivent être au coeur d'une stratégie à long terme en faveur des réformes. Un engagement politique envers cette approche ainsi que des mesures concrètes et pratiques à court terme constituent le meilleur moyen de faire évoluer le processus et d'accélérer les avancées vers la réalisation des objectifs de référence du MCV », a-t-il plaidé.
Le rapport pointe des progrès dans certains domaines: « Sur le plan des procédures de nomination, quelques mesures de gestion utiles ont été prises par le procureur général et quelques résultats ont été enregistrés par le Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne la question de la charge de travail ». Mais des doutes subsistent. Ainsi, l'exécutif européen observe-t-il des « controverses répétées telles que celles relatives à certaines nominations ayant dû être annulées en raison de problèmes d'intégrité ». Le fait que des dirigeants condamnés et des groupes criminels organisés ont échappé à la justice et une succession de révélations sur l'ingérence politique dans le système judiciaire ont affecté la confiance de la population. Les cas où des affaires de corruption ou de criminalité organisée ont abouti devant les tribunaux restent très rares, dit encore la Commission.
Les difficultés de la Bulgarie sont apparues après les élections du printemps 2013. Le nouveau Premier ministre, Plamen Orécharski, avait procédé à une nomination douteuse à la tête de l'Agence de sécurité nationale bulgare. Cette nomination n'ayant pas été concrétisée, de nombreux Bulgares sont descendus ces derniers mois dans la rue pour demander la démission d'un gouvernement déjà jugé corrompu.
Curieusement, la Roumanie, qui s'apprêtait pourtant début décembre à voter une « super-immunité » pour ses élus et ses officiels mouillés dans des affaires de corruption, s'en sort un peu mieux que la Bulgarie. Si la Commission réitère bien sûr les vives inquiétudes que ce changement de code pénal à la fin 2013 a suscitées (la Cour constitutionnelle roumaine a depuis invalidé les mesures), elle relève que le pays a « réalisé des progrès dans de nombreux domaines depuis les derniers rapports MCV. Le bilan des principales institutions judiciaires et des institutions chargées de questions d'intégrité est resté positif malgré des circonstances parfois difficiles. Les travaux se poursuivent comme prévu en ce qui concerne les modifications législatives nécessaires et attendues de longue date et un esprit de coopération entre les institutions judiciaires et le ministère de la Justice contribue à résoudre les problèmes ».
Mais une question se pose toutefois pour Bucarest: celle de la durabilité des progrès et du caractère « irréversible » des réformes, pas encore tout à fait acquis, comme l'illustre la fragilité des procédures de nomination aux postes clefs qui donnent « des résultats mitigés », selon la Commission. Les deux pays, pas prêts de rentrer dans Schengen, feront l'objet d'une nouvelle évaluation début 2015. (SP)