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Bulletin Quotidien Europe N° 11002
Sommaire Publication complète Par article 20 / 36
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Des aides de la Sardaigne à Saremar doivent être récupérées

Bruxelles, 22/01/2014 (Agence Europe) - À l'issue d'une enquête approfondie, la Commission européenne a ordonné, mercredi 22 janvier, la récupération d'une partie des aides accordées par la Région de Sardaigne en 2011 et 2012 à la compagnie maritime Saremar, reprise par la Région après le démantèlement du groupe Tirrenia. La Commission a constaté en particulier qu'un apport de fonds de 6,1 millions d'euros accordé en 2012 en contrepartie de la fourniture de certains services de transport maritime n'avait pas été accompagné d'un plan de restructuration valable et avantageait la compagnie par rapport à ses concurrentes. De plus, des compensations pour 10 millions d'euros versées à la compagnie pour l'exploitation, en 2011 et 2012, de deux liaisons maritimes entre la Sardaigne et la péninsule italienne n'étaient pas conformes aux règles de l'UE sur les services d'intérêt économique général (SIEG). Au total, la compagnie devra donc rembourser 10,8 millions d'euros, une somme correspondant à une partie de ces deux aides illégales. (FG)

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