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Bulletin Quotidien Europe N° 10982
Sommaire Publication complète Par article 31 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) cohÉsion

Dernières étapes législatives formelles sur la réforme

Bruxelles, 11/12/2013 (Agence Europe) - Les dernières étapes législatives formelles pour la réforme de la politique de cohésion sont sur le point d'être franchies. Le Coreper a donné son feu vert, mercredi 11 décembre, à la version du paquet législatif approuvée par les services juridiques et linguistiques. Le Parlement européen a adopté de son côté cette version lors de sa séance plénière de décembre. Cela permettra au Conseil d'adopter à son tour la réforme lundi 16 décembre, en point A du Conseil Affaires étrangères. La boucle sera ainsi bouclée à temps et les nouvelles réglementations applicables aux Fonds structurels seront en vigueur dès le 1er janvier 2014. Les programmes opérationnels pourront se mettre en place financés par les 325 milliards d'euros de l'enveloppe cohésion pour la période de programmation financière 2014-2020. (MD)

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