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Bulletin Quotidien Europe N° 10982
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique

cloud, la commission ITRE demande davantage de protection

Bruxelles, 11/12/2013 (Agence Europe) - Suite aux récents scandales d'espionnage, les députés de la commission ITRE du Parlement européen appellent à davantage de protection des données. Dans une résolution non contraignante adoptée le 10 décembre, ils soulignent la nécessité de renforcer la protection des fichiers gérés par des services de cloud computing, alors que celui-ci est appelé à se développer très rapidement. Les règles européennes doivent s'appliquer à tous les services de cloud, même si un client originaire d'un pays tiers donne des instructions contraires, indique notamment la résolution. « Ces dernières années, le cloud computing a pris de l'ampleur, partant d'un concept économique prometteur pour devenir l'un des segments de croissance les plus rapides de l'industrie IT. Les entreprises européennes, et plus particulièrement les PME, doivent être capables de mesurer toutes les opportunités qu'offre le cloud computing en termes de compétitivité », a déclaré la députée responsable, Pilar del Castillo (PPE, espagnole). Selon Mme del Castillo, l'Union européenne doit se doter de garde-fous capables de contrer les législations des États non membres, lorsque les dispositions risquent de provoquer des transferts massifs illégaux des données en cloud.

D'après les députés, les consommateurs européens sont actuellement fort démunis en cas de rupture de contrat avec un fournisseur de services de cloud étranger, vu le manque de recours disponibles. La commission ITRE demande, par conséquent, une meilleure information et davantage de recours en cas de problèmes, de même que des lignes directrices européennes pour les contrats de cloud. « Les utilisateurs doivent recevoir des avertissements clairs et nets selon lesquels leurs données personnelles peuvent être épiées par des services secrets étrangers », déclarent les députés. Ils pressent la Commission européenne de faire en sorte que les appareils mis à la disposition des consommateurs n'utilisent pas des services de cloud par défaut et ne soient pas restreints à un seul fournisseur de services. La Commission, tout comme les États membres, doit développer de meilleures pratiques en matière de contrats de cloud, ajoutent-ils. La portabilité des services de cloud, un changement facile de fournisseurs et un haut degré d'interopérabilité doivent, par ailleurs, compléter une bonne politique de cloud européenne, a ajouté Mme del Castillo. (IL)

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