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Bulletin Quotidien Europe N° 10982
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) canada

Partenariat stratégique, recommandations du Parlement

Bruxelles, 11/12/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen souligne l'importance des sociétés civiles et des normes sociales et environnementales dans une relation UE/Canada renforcée.

Dans une résolution contenant sa recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations pour un accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada, adoptée le 10 décembre, le Parlement demande des « progrès » pour conclure l'accord dans un « bref délai » et recommande sa signature comme celle de l'accord commercial et économique global (CETA) scellé en octobre « dans les meilleurs délais ». Il recommande aussi de « garantir la pleine implication, l'information et la consultation de la société civile et des parties prenantes dans le processus » et que l'accord prévoie une coopération interparlementaire.

Les Verts contre une précipitation libre-échangiste. Cette résolution « souligne opportunément l'importance des sociétés civiles et des normes sociales et environnementales pour les deux partenaires, mais elle place le libre-échange au coeur du partenariat avec toutes les conséquences potentiellement négatives pour leurs modèles sociaux, environnementaux ou politiques », déplore Yannick Jadot. « Ni les parlementaires, ni les citoyens n'ont encore eu accès au contenu du CETA. Il semble cependant que sur les marchés publics, la santé, les services publics, l'interdiction de l'importation de sables bitumineux ou l'agriculture, le CETA privilégie les intérêts des multinationales à ceux des citoyens. Et le droit des investisseurs est scandaleusement renforcé, car un investisseur mécontent d'une nouvelle législation pourra attaquer devant un tribunal arbitral pour demander des compensations financières pour les bénéfices non réalisés », s'insurge-t-il. (EH)

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