Bruxelles, 11/12/2013 (Agence Europe) - Pas d'OGM au menu du Conseil Environnement qui se réunit vendredi 13 décembre à Bruxelles - le dernier sous la présidence lituanienne sortante. Ce sont les émissions de CO2 en provenance du secteur des transports maritimes, une approche européenne de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes dans l'Union, qui mobiliseront les ministres, sans qu'aucune décision formelle soit attendue. Cette session de transition, présidée par Valentinas Mazuronis, sera uniquement consacrée à des débats. La dimension environnementale du futur cadre global pour l'après-2015 sera abordée au cours du déjeuner. Janez Potocnik, commissaire européen à l'Envionnement, et Connie Hedegaard, commissaire européenne à l'Action pour le climat, représenteront la Commission.
Au Coreper il y a eu, certes, quelques demandes visant à inscrire à l'ordre du jour la proposition d'autorisation de culture du maïs transgénique 1507 de Pionneer Hi Bred International, en souffrance depuis des années, et dont la Commission européenne a décidé, le 6 novembre dernier, de saisir le Conseil pour donner suite à un arrêt de la Cour de justice (Affaire T-164/10), et demander au Conseil d'approuver l'autorisation (EUROPE 10959 et 10958). Le Conseil ayant trois mois pour examiner la proposition dont il vient d'être saisi, la présidence a toutefois conclu des points de vue exprimés par les ambassadeurs qu'il était prématuré, à ce stade, d'en débattre ce 13 décembre. Le dossier sera donc renvoyé à un Conseil Agriculture sous la présidence grecque.
Émissions de CO2 des transports maritimes: le Conseil aura un premier échange de vues sur le projet de règlement de juillet 2013 visant à mettre en place dans l'UE un système de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de gaz à effet de serre provenant de ce secteur, en tant que première étape vers la réduction des émissions du secteur. Les ministres seront invités à se prononcer sur la pertinence du champ d'application du texte et à dire s'ils considèrent que, dans le système harmonisé proposé, l'équilibre est atteint entre l'égalité de traitement et la nécessaire flexibilité. Le système devrait servir d'exemple pour la mise en oeuvre d'un système mondial dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI).
Espèces exotiques envahissantes: le Conseil aura un débat d'orientation sur le projet de règlement présenté par la Commission le 9 septembre dernier pour prévenir et gérer l'introduction et la propagation de ces espèces dans l'UE (EUROPE 10917). Les ministres seront invités à dire 1) si la liste des espèces envahissantes devrait être limitée (la Commission propose 50 espèces prioritaires) et s'il faudrait un mécanisme pour identifier les espèces à lister en priorité ; 2) si le texte devrait contenir des dispositions permettant d'agir contre ces espèces au niveau des régions bio-géographiques de l'UE.
Le Conseil sera par ailleurs informé du programme de travail de la présidence grecque. (AN)