Bruxelles, 11/12/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mercredi 11 décembre, les rapports qui valident les accords sur les nouveaux fonds de l'UE pour la politique étrangère qui représentent plus de 51 milliards d'euros en 2014-2020. Les dépenses de l'UE en termes de politique étrangère seront plus efficaces et leur contrôle démocratique sera renforcé dès 2014. Le PE sera davantage impliqué dans l'élaboration et la programmation des projets et aura le droit de contrôler pleinement les fonds, au titre de la clause de révision à mi-parcours du budget 2014-2020. Un dialogue stratégique entre le PE et la Commission permettra aux députés de jouer un rôle plus important dans l'allocation des fonds, la définition des priorités et l'évaluation des résultats par pays.
Le règlement qui fixe des règles communes pour tous les instruments financiers extérieurs de l'UE a été adopté avec 613 voix pour, 34 contre et 24 abstentions. Il prévoit que les fonds européens dépensés en dehors de l'UE soient plus visibles et qu'ils soient utilisés de manière plus efficace sur le terrain, pour se compléter mutuellement et éviter les doubles emplois. Une plus grande implication de la société civile est aussi mise en avant.
Le rapport sur l'instrument d'aide de préadhésion, dont le montant est de 11,7 milliards d'euros pour 2014-2020, a été adopté avec 616 voix pour, 50 contre et 12 abstentions. Le Parlement et le Conseil sont dorénavant sur un pied d'égalité en ce qui concerne l'adoption des législations liées au financement de l'élargissement, avec la mise en place d'un système d'incitation pour récompenser les pays « bons élèves ».
Adopté par 618 voix pour, 53 contre et 8 abstentions, l'instrument de voisinage européen va lui aussi davantage récompenser les pays qui réalisent des réels progrès en termes de réformes pour construire et renforcer la démocratie. L'instrument de voisinage est pourvu de 15,4 milliards d'euros.
L'instrument de partenariat doit servir à promouvoir le dialogue politique et économique avec les pays partenaires de l'UE et les fonds (954,8 millions d'euros) seront alloués sur la base de priorités thématiques clairement définies. Le rapport a été adopté avec 621 voix pour, 34 contre et 23 abstentions.
Le rapport sur l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix a été adopté avec 621 voix pour, 46 contre et 8 abstentions. Ce fonds, d'un montant de 2,3 milliards d'euros et qui est une transformation de l'instrument existant pour la stabilité, sera utilisé pour promouvoir la prévention des conflits, la médiation et la paix.
Enfin, l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (1,3 milliard) permettra d'octroyer un financement sans l'approbation des pays tiers dans lesquels il est utilisé. Il sera plus adapté aux besoins des militants des droits de l'homme confrontés à des situations difficiles ou dangereuses. Le rapport a été adopté avec 588 voix pour, 34 contre et 67 abstentions.
Les commissaires à l'Élargissement, Stefan Füle, et au Développement, Andris Piebalgs, ont salué l'adoption de ce paquet législatif. « Nous saluons tout particulièrement le fait qu'il n'y aura davantage de débat démocratique sur l'aide extérieure de l'UE à l'avenir, à travers une plus grande implication du Parlement européen », ont-ils souligné. (CG)