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Bulletin Quotidien Europe N° 10982
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) marchÉ intÉrieur

Soutien des eurodéputés aux petits commerçants

Bruxelles, 11/12/2013 (Agence Europe) - Les eurodéputés appellent à soutenir le commerce de détail et de proximité. Ils ont adopté, mercredi 11 décembre, une résolution appelant à combattre les pratiques déloyales commerciales et à promouvoir leurs activités dans les centres villes.

Le message du PE répond à un plan d'action de la Commission européenne sur le commerce de détail, qui pèse 11% du PIB européen et représente 15% de l'emploi en Europe.

La rapporteur, Dennis de Jong (GUE, néerlandais), explique avoir essayé de mettre en avant l'importance sociale et culturelle de ce secteur: « J'ai particulièrement mis l'accent sur l'importance et la diversité des commerçants indépendants qui souffrent le plus de la crise économique actuelle et qui n'utilisent pas toujours les opportunités du commerce en ligne ».

Invitant les commerçants à se doter d'une vitrine virtuelle, le rapport incite aussi les États membres à prendre des mesures pour soutenir ces magasins en favorisant des groupements de commerçants indépendants ou en diminuant les taxes locales, la facture d'énergie ou les loyers immobiliers. De plus, les eurodéputés font part de leur inquiétudes relatives à la construction de centres commerciaux en dehors des centre-villes, et rappellent que les autorités locales ont le droit de s'y opposer pour des raisons sociales ou environnementales. Enfin, ils souhaitent que la diversité des magasins soit garantie afin d'assurer l'attractivité des centre-villes.

Le rapport porte également sur les pratiques commerciales déloyales, la Commission dans la foulée de son plan d'action ayant ouvert une consultation publique à ce sujet. Les eurodéputés suggèrent de promouvoir les bonnes pratiques et suggère que la Commission fasse en sorte que des pratiques déloyales puissent être traitées par un médiateur, de sorte que les plus petits commerçants ne se sentent pas isolés.

Enfin, les députés regrettent que certains États membres aient établi divers obstacles administratifs ou législatifs pour empêcher le développement transfrontalier des petits commerces. Ils demandent, à ce sujet aussi, à la Commission d'intervenir en cas d'infraction aux règles du marché intérieur. (MD)

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