Bruxelles, 28/11/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, le 27 novembre, le plan de résolution du créancier hypothécaire français Crédit Immobilier de France (CIF). Elle reconnaît que les garanties de refinancement accordées par l'État français à concurrence de 28 milliards d'euros pour financer la résolution ordonnée du CIF « sont nécessaires pour préserver la stabilité financière et éviter l'effet de contagion sur le système bancaire français». En échange, le CIF quittera totalement le marché du crédit immobilier, ne pourra plus faire de nouvelles acquisitions ou verser des coupons et devra gérer ses actifs en extinction sur une période maximale de 22 ans, ce qui éliminera toute distorsion de concurrence causée par la garantie d'État, estime la Commission. Le plan garantit par ailleurs une juste contribution du CIF aux coûts de sa résolution en assurant « une rémunération adéquate » pour la garantie d'État en encadrant strictement la distribution de dividendes aux actionnaires. La Commission juge donc ce plan conforme aux règles sur les aides d'État. (FG)