Bruxelles, 28/11/2013 (Agence Europe) - Toujours convaincus de la nécessité de réduire le niveau de bruit des voitures pour préserver la santé publique, de rendre plus audibles les véhicules électriques et hybrides et d'informer les consommateurs sur les niveaux sonores des nouveaux véhicules, les députés de la commission de l'environnement du Parlement ont néanmoins revu leurs ambitions initiales à la baisse, mercredi 27 novembre, pour préserver la compétitivité de l'industrie. C'est à une confortable majorité (45 voix pour, 11 voix contre et une abstention) qu'ils ont approuvé à Bruxelles l'accord provisoire négocié en trilogue sur le projet de nouveau règlement européen relatif aux nuisances sonores des véhicules à moteur.
L'accord entériné introduit une obligation d'étiquetage et des valeurs limites plus strictes qui seraient établies deux, quatre et dix ans après l'entrée en vigueur du nouveau règlement. La première phase s'appliquerait aux nouveaux types de véhicules. Les deuxième et troisième phases concerneraient tous les nouveaux véhicules fabriqués. Les limites pour les voitures standards passeraient à 68 dB dans douze ans, contre 74 dB à l'heure actuelle. Les véhicules plus puissants recevraient une marge d'un à neuf décibels supplémentaires. Le texte ramène la limite pour les poids lourds les plus puissants (plus de 12 tonnes) de 81 à 79 dB. Il reconnaît que les émissions sonores des véhicules dépendent également du revêtement routier et du bruit des pneumatiques. Pour la sécurité des piétons et des cyclistes, le texte prévoit l'harmonisation des systèmes acoustiques mis au point pour rendre les véhicules hybrides et électriques plus audibles.
Miroslav Ouzky (CRE, tchèque), qui a conduit les négociations pour le Parlement, a qualifié le texte de « compromis optimal qui contribuera à protéger la santé de nos citoyens européens et ne devrait pas entraîner une perte de la compétitivité dans le secteur automobile européen ».
L'ONG T&E (Transport & Environnement) juge au contraire que la santé publique a été sacrifiée sur l'autel des intérêts industriels. Elle regrette que le délai avant la pleine introduction des nouvelles normes ait été allongé à 15 ans alors que la proposition initiale de la Commission prévoyait 7 ans. Le délai de renouvellement d'une flotte de véhicules étant de quinze, il faudra attendre trente ans pour engranger les bénéfices à escompter de nuisances sonores moindres, fait observer T&E. L'ONG estime en outre que le texte agréé conduira à moins de bénéfices pour la santé (123 milliards d'euros), mais presque aux mêmes coûts pour l'industrie (5,7 milliards d'euros). « Les députés et les gouvernements ont manqué une opportunité unique d'améliorer la qualité de vie et la santé des citoyens européens », déplore Cécile Toubeau, de T&E.
Cet accord informel ouvre la voie à l'adoption d'une position commune du Conseil, prévue en décembre, sur le futur règlement qui est appelé à abroger la directive 70/157/CEE, obsolète. (AN)