Bruxelles, 28/11/2013 (Agence Europe) - C'est avec une impression de déjà vu que les députés de la commission parlementaire du marché intérieur ont rouvert le dossier SOLVIT, avec la présentation d'un projet de rapport d'initiative de Morten Lokkegaard (ADLE, danois), mercredi 27 novembre.
Le texte répond aux recommandations sur le réseau en ligne de résolution informel de litiges transfrontaliers relatifs à l'application des règles du marché unique présentées par la Commission en septembre dernier (EUROPE 10924). Le rapporteur préconise de passer à la phase suivante, vers un SOLVIT 2.0, jugeant que l'outil a pu se montrer utile aux entreprises européennes comme en atteste le nombre de dossiers croissant, et ce en dépit de problèmes récurrents. Il préconise un meilleur financement et de meilleurs formateurs plus au fait de la législation européenne. Il faudrait, en outre, mieux diffuser les informations à propos de SOLVIT auprès des entreprises. Il estime qu'en cas de problèmes récurrents, la Commission ne devrait pas hésiter à désigner les coupables. Aussi, M. Lokkegaard demande à la Commission de fixer des jalons mesurables pour évaluer le développement de l'outil. Si ceux-ci ne sont pas atteints, le rapporteur estime que l'introduction d'un cadre législatif clair devra être envisagée. (MD)