Bruxelles, 28/11/2013 (Agence Europe) - Les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) ont approuvé, mercredi 27 novembre, l'accord marqué par la présidence lituanienne et les représentants du PE sur les dispositions 'Omnibus II' révisant la directive 'Solvabilité II' (2009/138/CE) qui établit des règles prudentielles de solvabilité basées sur les risques encourus par le secteur assurantiel.
Les négociations ont longtemps buté sur l'introduction de mesures contra-cycliques limitant l'excès de volatilité de marché afin que les compagnies d'assurance-vie soient en mesure de continuer à offrir des produits d'investissement de long terme (EUROPE 10963). Sont, par exemple, concernés des produits d'assurance-pension ou d'assurance-vie qui obligent un assureur à payer une somme forfaitaire à un client dès que celui-ci atteint un certain âge. Extrêmement techniques et adaptées aux spécificités des grands marchés nationaux, ces mesures contra-cycliques, qui seront d'application à partir de 2016, permettront à l'industrie de réduire les exigences en fonds propres.
Le paquet 'Omnibus' prévoit des dispositions sur l'équivalence des règles en vigueur dans les pays tiers. Est également clarifié le rôle de l'autorité européenne de supervision (EIOPA) en matière d'harmonisation des approches nationales dans le calcul des exigences en capital. (MB)