Bruxelles, 25/11/2013 (Agence Europe) - Le groupe spécial mis en place à la demande du Canada et de la Norvège pour trancher leur plainte contre l'embargo de l'UE sur les produits du phoque (DS 431) a statué,le 25 novembre, que cette interdiction contrevient au commerce loyal, mais que les restrictions sont justifiées en raison de « préoccupations publiques morales » concernant le bien-être des animaux, apprenait-on à l'heure où nous mettions sous presse lundi. Le texte incriminé par Ottawa et Oslo est le règlement 1007/2009/CE, qui impose depuis août 2010 l'interdiction totale des importations et la commercialisation des produits dérivés du phoque avec pour unique dérogation la commercialisation de produits provenant des chasses traditionnelles pratiquées par les communautés indigènes à des fins de subsistance. Sitôt l'information diffusée, le Canada a annoncé qu'il faisait appel de ce verdict. (EH)