Bruxelles, 25/11/2013 (Agence Europe) - Pour épargner au système multilatéral un échec retentissant, les ministres des pays membres devront finaliser eux-mêmes un accord sur la facilitation des échanges.
Après trois mois de travaux intensifs, les diplomates des 159 pays membres de l'OMC ne sont pas parvenus à finaliser un projet de mini-accord sur le round de Doha, avant la réunion de leur ministre du Commerce pour la 9ème conférence de l'organisation, du 3 au 6 décembre à Bali.
Les discussions au siège de l'OMC ont été interrompues, lundi 25 novembre à l'aube. Le patron de l'organisation, le Brésilien Roberto Azevedo, devait rendre compte mardi 26 novembre au Conseil général de l'OMC, initialement prévu le 21 novembre, des résultats des travaux préparatoires à la conférence. Des sujets restent en suspens, mais les textes d'un accord partiel peuvent encore être finalisés par les ministres à Bali.
Le point central de cet accord partiel, qui sera complété par un programme de travail à remplir dès 2014, est un accord sur la facilitation des échanges, qui repose en grande partie sur l'allègement des procédures douanières pour faciliter les flux commerciaux. Un accord auquel certains pays membres ont lié un accord sur les questions du traitement spécial et différencié pour les pays en développement et des besoins des pays moins avancés (PMA), et à certains éléments agricoles: le stockage public et l'aide alimentaire interne, la concurrence à l'exportation et la gestion des quotas tarifaires d'importation.
Sur la facilitation des échanges, les pays membres divergent encore sur la mise en oeuvre d'un accord de coopération douanière, les engagements à prendre et les périodes de transition. À Bali, les ministres devront notamment répondre aux préoccupations de Cuba sur l'embargo américain, de la Turquie sur l'impact éventuel de nouvelles règles en matière de transit et de certains pays d'Amérique centrale qui résistent aux demandes de suppression des intermédiaires douaniers.
Mais des progrès vers un accord sur la facilitation des échanges ont été permis par des avancées sur les trois éléments agricoles, même si des détails restent à régler. En particulier concernant la demande des pays en développement du G33, emmenés par l'Inde, visant à obtenir un traitement spécial leur permettant d'assouplir les disciplines sur le soutien interne concernant le stockage public et l'aide alimentaire interne. Le but étant de pouvoir constituer des stocks de produits de première nécessité afin de gérer une éventuelle crise alimentaire dans leur pays, ce que l'OMC interdisait jusqu'ici pour éviter des distorsions des échanges. Les délégations ont pu trouver un compromis sur la clause de paix limitée à une période de quatre ans, durant laquelle les autres pays membres s'abstiendront de porter plainte à l'OMC contre un pays mettant en oeuvre cette disposition, sous condition. Le Pakistan s'opposerait encore au projet, craignant que l'Inde voisine n'exporte sur son marché les produits qu'elle aura stockés.
Emmenés par le Brésil, les pays émergents du G20 ont quant à eux obtenu un accord de principe sur une déclaration politique non contraignante concernant l'application partielle de l'accord conclu en 2005 à Hong Kong sur la concurrence à l'exportation et l'élimination parallèle de toutes les formes de subventions à l'exportation (crédit à l'exportation, aide alimentaire et entreprises commerciales d'État).
La troisième avancée agricole porte sur une autre demande émanant du G20, concernant la gestion des contingents à l'exportation, qui permettent à un pays d'exporter vers un pays tiers un certain tonnage de marchandises sans droits de douane. Le problème vient de la mise en place de charges administratives inutiles imposées par le pays importateur qui empêchent les exportateurs de bénéficier pleinement de ce contingent.
Sur le volet développement et besoins des PMA (incluant le dossier du coton), une convergence est palpable entre les pays membres sur le mécanisme de contrôle qui révisera le fonctionnement des dispositions sur le traitement spécial et différencié. (EH)