Bruxelles, 25/11/2013 (Agence Europe) - Plusieurs fois attaqué, notamment par le Royaume-Uni ou l'Allemagne s'étant plaints des conséquences négatives sur leur système social que feraient peser les travailleurs européens, le principe de la libre circulation des personnes a fait l'objet, lundi 25 novembre, d'un document 'politique' de la Commission européenne proposant plusieurs actions concrètes pour le renforcer sans le remettre en cause.
Cette réflexion avait été lancée au printemps par quatre pays - Royaume-Uni, Allemagne, Autriche et Pays-Bas - dans une lettre conjointe, ces pays se plaignant d'abus aux prestations sociales qu'exerceraient les travailleurs communautaires et notamment ceux issus des nouveaux États membres. En octobre, à Luxembourg, la commissaire aux Droits fondamentaux avait ainsi annoncé une initiative sur la libre circulation visant à répondre à ces préoccupations, Viviane Reding ayant elle aussi reconnu à l'époque l'existence de certaines difficultés et d'abus qui « affaiblissent la libre circulation ».
Dans la communication 'stratégique' qu'elle a publiée lundi, la Commission énonce ainsi cinq actions visant à aider les autorités nationales et locales, explique-t-elle dans un communiqué: lutter contre les mariages de complaisance, en élaborant un « Guide sur la lutte contre les mariages de complaisance »; appliquer les règles de l'Union européenne sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ; la Commission travaille avec les États membres pour préciser les « critères de détermination de la résidence habituelle » conformément aux règles de l'UE sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et un guide pratique sera publié d'ici la fin de 2013. (Les critères stricts utilisés lors d'une telle vérification garantissent que les citoyens sans emploi ne peuvent bénéficier de la sécurité sociale d'un autre État membre sans avoir auparavant véritablement transféré leur centre d'intérêt dans cet État, par exemple en y ayant fait venir leur famille); il faudra ensuite « relever les défis de l'inclusion sociale et aider les États membres à mieux tirer parti du Fonds social européen (FSE) pour favoriser l'inclusion sociale », ajoute la Commission. À compter du 1er janvier 2014, au moins 20% des ressources du FSE devraient servir à promouvoir l'inclusion sociale et à combattre la pauvreté dans tous les États membres ; la Commission veut promouvoir l'échange des « meilleures pratiques entre les autorités locales ». Elle présentera vers la fin de l'année une étude évaluant les répercussions de la libre circulation dans six grandes villes et en février 2014, elle invitera « les maires à évoquer ensemble leurs difficultés et à échanger leurs bonnes pratiques »; enfin, il s'agira de s'assurer de l'application sur le terrain des règles de l'UE en matière de libre circulation: fin 2014, en collaboration avec les États membres, « la Commission instaurera également un module de formation en ligne pour que le personnel des administrations locales puisse pleinement comprendre et appliquer les droits des citoyens européens en matière de libre circulation ».
En octobre dernier, la commissaire Viviane Reding avait fourni quelques données chiffrées sur le phénomène et sur les abus supposés aux systèmes sociaux, sur la base des éléments fournis par plusieurs États membres, y compris le Royaume-Uni, dont les observations n'avaient d'ailleurs pas convaincu Bruxelles. La commissaire y précisait notamment que 68% des ressortissants communautaires mobiles dans l'UE occupent un emploi (contre 65% des nationaux) et la plupart des migrants européens se sont installés dans un pays pour y travailler et non pour profiter de prestations plus avantageuses que dans leur pays.
S'il y a problème, il viendrait plutôt des ressortissants des pays tiers de l'UE, avait observé la Commission. Il y avait ainsi eu en Allemagne en 2012 près de 81% de prestations accordées aux demandeurs d'emploi allemands, 15,45% aux ressortissants des pays tiers de l'UE et 3,98% pour les migrants intra-UE. Aux Pays-Bas, cette proportion se situait en 2012 à 82,66% pour les natifs néerlandais, 15,80% pour les non-UE et à 1,54% pour les migrants intra-UE.
La mobilité reste par ailleurs très modeste en Europe: à la fin de 2012, seulement 2,8% des citoyens européens résidaient dans un autre État membre et le taux annuel de mobilité transfrontalière reste à 0,29%, a expliqué Viviane Reding. Aux États-Unis, ce taux se porte à 2,4%. La mobilité de ces Européens a en revanche profité à la croissance économique avec un gain de 1% de PIB entre 2004 et 2009 pour les ex-Quinze, avait encore indiqué la commissaire Reding. Pas de quoi remettre en cause par conséquent la directive de 2004 sur la libre circulation. (SP)