Bruxelles, 25/11/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, le 22 novembre et jusqu'au 24 janvier 2014, une consultation pour recueillir les observations des parties intéressées sur un document méthodologique d'orientation qui doit aider les États membres à évaluer dans quelle mesure leurs aides publiques ont atteint leurs objectifs et quel a été leur impact sur la concurrence. Le but poursuivi avec ce document est de faciliter l'évaluation des aides en fixant des critères d'évaluation minimaux et standards, afin d'accélérer leur examen et leur traitement de la part des services nationaux compétents et de la Commission.
Le projet de document, publié sur le site de la DG Concurrence, énonce des bonnes pratiques et des méthodes qui doivent guider les États membres dans l'évaluation notamment des aides qui disposent de budgets importants susceptibles d'avoir le plus fort impact sur le marché et de générer les gains d'efficience les plus élevés. Il fixe des normes minimales sur les modalités et techniques d'évaluation afin de promouvoir une approche commune et de garantir ainsi une base d'évaluation standard entre les États membres, tout en laissant à ces derniers la souplesse nécessaire pour s'adapter à chaque exercice d'évaluation.
La DG Concurrence tiendra compte des observations formulées dans le cadre de cette consultation. Elle publiera ensuite le document définitif sur son site et celle-ci l'utilisera comme base des évaluations à effectuer dans les prochaines années. (FG)