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Bulletin Quotidien Europe N° 10970
Sommaire Publication complète Par article 29 / 37
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ

Nomination des membres du groupe d'experts sur le numérique

Bruxelles, 25/11/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a nommé, le 25 novembre, les membres du groupe à haut niveau sur la fiscalité de l'économie numérique créé le mois dernier. Le groupe sera présidé par Vitor Gaspar, ancien ministre des Finances du Portugal, et comptera six experts: M. Pierre Collin, du Conseil d'État français ; M. Michael Devereux du Centre de la fiscalité des entreprises de l'université d'Oxford ; M. Jim Hagemann Snabe, co-CEO de SAP AG ; Mme Tea Varrak de l'Innovation and Business Centre Mektory en Estonie ; Mme Mary Walsh, directeur non exécutif et consultant en Irlande et M. Björn Westberg de la Jönköping International Business School en Suède. La tâche de ce groupe sera d'identifier les améliorations à apporter à la fiscalité de l'économie numérique de manière à ce que la Commission puisse élaborer une initiative législative en la matière. La première réunion du groupe est prévue le 12 décembre 2013. Il remettra un rapport à la Commission au cours du premier semestre de 2014. (OL)

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