Bruxelles, 25/11/2013 (Agence Europe) - Les États membres ont focalisé leur attention, vendredi 22 novembre, sur la gouvernance et le champ d'application du mécanisme unique de résolution bancaire sur la base de suggestions de la présidence lituanienne qualifiées de provocatrices par certains pays.
Même si une grande majorité de pays sont d'avis que la Commission européenne doit être l'institution européenne qui valide les plans de résolution bancaire, l'Allemagne (plus République tchèque et Roumanie) veut attribuer cette compétence au Conseil. Faisant un pas en direction de Berlin, la présidence a suggéré qu'il revienne au Conseil - soit le Conseil Écofin soit une formation ad hoc du Conseil, dans les deux cas au niveau ministériel - d'entériner à Vingt-huit les projets de décision du futur comité de résolution.
Les Pays-Bas ont proposé une solution hybride prévoyant une graduation dans la prise de décision mais qui ne plaît pas à la Commission. Lorsqu'une décision n'impliquera pas l'utilisation du fonds unique de résolution, la Commission aurait le pouvoir décisionnel. Si un processus de résolution n'implique que l'usage du fonds unique de résolution, le comité de résolution réuni en session plénière serait compétent. Si un processus de résolution nécessite des contributions ex post au fonds ou le recours à la capacité d'emprunt du fonds, alors le Conseil serait maître de la décision. Les autorités néerlandaises veulent également que les textes soient plus précis concernant le calcul des contributions de l'industrie au fonds de résolution.
Sur la question du champ d'application, la présidence lituanienne a suggéré un système « plus en ligne » avec la position allemande, explique cette source. Les autorités nationales prépareraient les plans de résolution pour toutes les banques. Ces plans seraient arrêtés au niveau national lorsque la banque concernée est locale mais au niveau européen lorsque la banque est d'« importance significative », notamment en matière de stabilité financière. Cette suggestion, avalisant un système à deux vitesses prôné par l'Allemagne, a été qualifiée de provocatrice par le Portugal, épaulé par la Belgique, l'Italie, la France et le Luxembourg. (MB)