Bruxelles, 25/11/2013 (Agence Europe) - « La Commission et les États membres n'ont pas suffisamment démontré ce qui a été atteint au regard des objectifs de la politique de développement rural et l'assurance quant à la bonne utilisation du budget de l'UE est insuffisante »: tel est le verdict sévère de la Cour des comptes, dans un rapport publié vendredi 22 novembre sur la politique de développement rural, qui a représenté 100 milliards d'euros sur la période 2007-2013.
La Cour a évalué si la Commission et les États membres peuvent démontrer la bonne utilisation du budget alloué par l'UE à la politique de développement rural.
La Cour a constaté que: - les objectifs fixés pour les dépenses liées au développement rural n'étaient pas suffisamment clairs ; - compte tenu du manque d'information et de communication concernant les résultats, il était impossible de démontrer dans quelle mesure les objectifs fixés avaient été atteints et que le budget de l'UE avait été dépensé de manière efficace ; - les informations de suivi et d'évaluation disponibles n'ont pas été suffisamment utilisées afin d'améliorer l'efficacité des dépenses de développement rural.
Les propositions de la Commission pour la période 2014-2020 (déjà adoptées par le PE) promettent d'être davantage axées sur les résultats, explique la Cour. « L'adoption d'une nouvelle législation n'est cependant pas nécessaire à cet effet; la Commission peut et devrait veiller dès à présent à ce que le budget de l'UE soit dépensé à bon escient, en particulier à l'approche du terme de la période de programmation 2007-2013, car le risque que le reste du budget soit dépensé à la hâte afin de respecter la date limite pour les paiements (2015) augmente ». (LC)