Bruxelles, 25/11/2013 (Agence Europe) - Le E3+3 (Allemagne, France, Royaume-Uni et Chine, États-Unis et Russie) et l'Iran sont parvenus, le 24 novembre, après quatre jours de discussions au niveau des directeurs politiques puis en présence des ministres des Affaires étrangères, à un accord sur le programme nucléaire. « Après d'intenses négociations, nous sommes parvenus à un accord sur un plan d'action commun qui définit une approche en vue d'atteindre une solution globale à long terme. Nous avons convenu que le processus menant à cette solution complète comprendra une première étape sur les mesures réciproques initiales à prendre pour les deux parties pour une durée de six mois », ont annoncé la Haute représentante de l'UE, Catherine Ashton, et le ministre des Affaires étrangères iranien, M. Zarif.
L'accord préliminaire devrait déboucher sur un accord final dans six mois. Selon le plan d'action, ce compromis peut être prolongé par consentement mutuel, et les parties visent à conclure la négociation de l'accord global et commencer la mise en oeuvre « pas plus d'un an après l'adoption » de cet accord préliminaire.
« Nous partageons un fort engagement à négocier une solution finale et complète », ont expliqué Mme Ashton et M. Zarif, précisant que « la mise en oeuvre de cette première étape crée le temps et l'environnement nécessaires pour une solution globale, qui reste l'objectif commun et sur lequel les négociations vont commencer bientôt ». Ils ont précisé que « le travail sur la mise en application de cette première étape débutera sous peu ». « L'objectif pour les semaines à venir doit être la mise en oeuvre rapide » de l'accord, a souligné une source occidentale. Selon le secrétaire d'État américain, John Kerry, après cet accord, « la partie vraiment difficile commence ». « Il s'agit d'un effort pour obtenir un accord complet qui demandera d'énormes engagements en termes de vérification, de transparence et de responsabilité », a-t-il ajouté.
Arrêt de l'enrichissement à plus de 5% contre allègement des sanctions
Cet accord « confirme le droit de l'Iran à l'énergie nucléaire civile, mais exclut de sa part tout accès à l'arme nucléaire », selon le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius. L'Iran s'est engagé à cesser tout enrichissement d'uranium supérieur à 5% et à démanteler les processus techniques nécessaires pour enrichir à plus de 5%, à neutraliser son stock d'uranium enrichi à près de 20%, à arrêter la construction de toute nouvelle centrifugeuse, à interrompre les travaux du réacteur à plutonium d'Arak et la production de combustible pour cette centrale. L'Iran a également accepté un accès quotidien aux experts de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Selon une source occidentale, cet accord est une première étape importante car s'il n'avait pas été possible et que le programme iranien avait progressé de la façon dont il a progressé ces derniers mois, cela aurait augmenté de façon significative la capacité pour l'Iran d'avoir l'arme nucléaire.
En contrepartie, l'E3+3 va alléger des sanctions mais d'une manière « limitée, temporaire, ciblée et qui pourra être annulée ». Selon les Américains, cela représente environ 7 milliards de dollars. Les sanctions européennes concernant les exportations pétrochimiques, l'or et les métaux précieux ainsi que les sanctions sur leurs services associés sont suspendues. L'UE s'est aussi engagée à ne pas prendre de nouvelles sanctions liées au nucléaire. Concernant le pétrole, les sanctions de l'UE et des États-Unis sont suspendues en matière d'assurance et de transport. Selon le ministre des Affaires étrangères français, Laurent Fabius, les premières sanctions seront levées dès le mois de décembre. Mais le porte-parole de la Haute représentante, Catherine Ashton, a précisé que les experts techniques vont commencer à travailler pour amender la législation et la décision devra être prise par les ministres de l'UE. « Je ne peux pas dire quand ils vont décider, cela peut survenir en décembre ou en janvier, cela dépend de la durée du processus législatif », a-t-il expliqué.
Accord salué par de nombreux pays, décrié par Israël
M. Fabius a qualifié l'accord d'« avancée importante pour la sécurité et pour la paix ». « Il faudra être vigilant sur la mise en oeuvre des engagements de l'Iran », a-t-il ajouté. L'accord « marque un tournant. Nous avons fait un pas crucial pour se rapprocher de l'objectif d'empêcher l'armement nucléaire de l'Iran », a indiqué le ministre allemand, Guido Westerwelle, précisant que « la mise en œuvre transparente et vérifiable ainsi que la poursuite rapide des négociations sont désormais cruciales ». Son homologue britannique, William Hague, a considéré que l'accord « bon pour le monde entier, y compris les pays du Moyen-Orient et le peuple d'Iran », est une première phase « importante et encourageante ». « Le programme nucléaire n'avancera pas pendant 6 mois et des parties seront annulées », a-t-il ajouté.
Les présidents de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et du Conseil, Herman Van Rompuy, ont salué l'accord, une « une avancée majeure pour la sécurité et la stabilité mondiales », selon M. Barroso. Ils ont souligné l'importance de la mise en oeuvre de l'accord. « Il est désormais essentiel d'assurer la mise en oeuvre ponctuelle de l'accord conclu et de continuer à travailler, sur la base de la confiance en cours de construction, vers un règlement définitif de cette question », a conclu M. Van Rompuy. Les deux présidents ont félicité Catherine Ashton. Pour M. Barroso, l'accord est aussi le résultat de la politique de double approche de l'UE.
« Le résultat de ces négociations est que les puissances mondiales reconnaissent les droits nucléaires de l'Iran », a salué le président iranien, Hassan Rohani. Il a précisé que si l'E3+3 « s'en tient scrupuleusement aux engagements, l'Iran le fera aussi ». Pour lui, s'il y a encore « un long chemin » à parcourir avant d'avoir une confiance totale entre l'Iran et l'E3+3, les premiers pas ont été faits.
Israël a lui déploré l'accord. Pour le bureau du Premier ministre, Benjamin Netanyahou, « c'est un mauvais accord qui offre exactement ce que l'Iran voulait: la levée partielle des sanctions et le maintien d'une partie essentielle de son programme nucléaire ». (CG)