Bruxelles, 24/10/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne vérifiera, une fois que la notification lui en sera parvenue, si le projet de construction de deux réacteurs nucléaires à eau pressurisée (EPR) au Royaume-Uni par les sociétés françaises EDF et Areva avec des partenaires chinois est conforme aux règles européennes en matière d'aides d'État, a déclaré Antoine Colombani, le porte-parole du commissaire à la Concurrence, lors d'un point de presse, mardi 22 octobre.
Selon l'accord signé par le gouvernement britannique et EDF pour ce projet qui comporte un investissement de 19 milliards d'euros, le groupe français devrait bénéficier d'une garantie publique de l'État britannique qui devra lui permettre d'emprunter à taux réduit et, surtout, de bénéficier d'un prix garanti pour l'électricité produite par les deux réacteurs. En vertu de cette disposition, si les prix de l'électricité sur le marché devaient tomber en-dessous de ce prix garanti, l'État britannique devrait donc payer la différence, une clause qui n'est normalement appliquée que pour l'électricité d'origine renouvelable et qui est fort contestée dans ce cas.
Répondant aux questions des journalistes, qui demandaient si l'électricité d'origine nucléaire pouvait être ainsi assimilée à celle d'origine renouvelable au regard des nouvelles règles européennes sur les aides d'État au secteur de l'énergie, le porte-parole de la Commission a répondu que l'UE « a des objectifs en ce qui concerne les énergies renouvelables », mais a une attitude « neutre » en ce qui concerne l'énergie nucléaire, les États membres étant libres d'inclure celle-ci dans leur bouquet énergétique. Il a précisé que les nouvelles orientations 2014-2020 sur les aides d'État à l'environnement et au secteur de l'énergie (EUROPE 10939) ne comprennent pas de « dispositions spécifiques en ce qui concerne le soutien au nucléaire ». Une fois que le projet aura été notifié à la Commission, le soutien britannique sera donc examiné selon ses mérites propres, en suivant une approche « au cas par cas » (comme c'est le cas dans les règles actuelles). (FG)