Strasbourg, 24/10/2013 (Agence Europe) - Tous les éléments seraient désormais sur la table en vue d'un accord global sur la réforme de la politique de cohésion, à la suite de la réunion en trilogue mercredi 23 octobre.
Le commissaire européen a annoncé ces « bons progrès » dans la nuit du 23 au 24 via Twitter.
Semi-accord. Les rumeurs allaient bon train à l'entame de la réunion sur la probabilité d'un accord, enfin. Toutefois, après la clôture des discussions tard dans la soirée, il ne s'agissait toujours pas d'un accord provisoire mais de « quelque chose » qui s'en rapproche sous réserve d'une approbation par le CORERER. Celui-ci devrait se prononcer mardi 29 octobre, mais la présidence lituanienne semblait déjà se mettre en contact avec les délégations le lendemain du trilogue, jeudi 24 octobre.
Les éléments. Ces éléments qui constitueraient la touche finale à un compromis imminent entre le Conseil et le Parlement portent sans surprise sur la conditionnalité macroéconomique. Il s'agirait d'affiner le rôle du Parlement européen dans la procédure de décision de suspension des versements des fonds structurels en cas de recours à la macro-conditionnalité pour non-respect répété par un État membre des injonctions économiques de l'UE. S'il ne s'agit pas de codécision, le Parlement serait néanmoins associé à toutes les étapes de la procédure. Les autres éléments sont tous ces indicateurs socio-économiques, tels que le chômage, la pauvreté ou la récession, qui pourraient servir de référence pour plafonner en quelque sorte la suspension des fonds. Toutefois, il n'est pas clair à ce stade si les paiements seraient concernés par la suspension, une zone d'ombre persisterait à ce sujet, le Parlement y étant opposé.
Accord début novembre. Si le COREPER acquiesce aux exigences du Parlement exprimées mercredi soir en trilogue, et moyennant éventuellement un dernier trilogue la semaine du 4 novembre, un accord interinstitutionnel pourrait être envisageable. Si le tout est ficelé pour le 13 novembre, y compris une adoption de celui-ci par la commission parlementaire du développement rural, un vote en séance plénière de la réforme de la politique de cohésion est envisageable.
Vote en plénière. Toutefois, il n'est pas acquis que la réforme puisse pour autant être adoptée. Le Parlement sort de son mandat, en acceptant la conditionnalité macroéconomique, certes du bout des lèvres, et en l'affaiblissant considérablement. En effet, les eurodéputés ont toujours rejeté fermement la macro-conditionnalité. La tâche sera donc ardue pour les co-rapporteurs et les coordinateurs s'agissant de « vendre » le compromis en gestation pour assurer une adoption en plénière. Il s'agit à tout prix d'éviter une seconde lecture qui mettrait à mal le lancement des programmes financés par la politique de cohésion en janvier 2014. (MD)