Bruxelles, 24/10/2013 (Agence Europe) - À l'heure où les chefs d'État et de gouvernement s'apprêtent, ce 24 octobre, à se pencher sur la stratégie numérique et sur la nécessité de parachever le marché unique numérique, l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) fait une analyse plutôt sévère du « Paquet télécoms » proposé par la commissaire Neelie Kroes. Si les régulateurs européens sont d'accord avec l'objectif visé - faire de l'Union européenne un grand marché unique numérique pour redynamiser l'économie globale européenne - , ils estiment que les dispositions envisagées par la Commission n'apportent aucune certitude quant à la création de valeur dans les marchés européens des communications et, pire, que certaines d'entre elles pourraient s'avérer contreproductives. « L'ORECE est préoccupée par le fait que, prises dans leur ensemble, les dispositions prévues par le règlement sur le marché unique créent une complexité inutile et une plus grande insécurité juridique et pourraient avoir un impact négatif à la fois sur les investissements et la concurrence, au détriment des consommateurs européens et de l'économie européenne tout entière ». L'ORECE souligne également que les questions abordées sont particulièrement complexes et sensibles, raison pour laquelle elles nécessitent une consultation et une analyse minutieuses, ce qui n'a pas été le cas et ce qui ne sera probablement pas possible au cours de la législature actuelle.
L'ORECE pointe notamment du doigt la disposition prévoyant l'harmonisation des frais d'appel dans l'UE, faisant en sorte qu'un client qui appelle depuis un autre pays de l'UE paierait le même tarif que s'il appelait depuis son pays d'origine, et l'extinction à terme des frais de roaming. Les opérateurs seraient obligés soit de proposer des tarifs valables dans toute l'UE, soit de permettre à leurs abonnés de choisir un autre opérateur pendant leurs voyages. Une mesure que les régulateurs européens jugent trop brutale et qui pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour des opérateurs nationaux ou des opérateurs virtuels. En matière de neutralité du net, autre point sensible du « Paquet télécoms », la Commission prévoit d'interdire le blocage et la limitation du contenu Internet, sachant que les opérateurs seraient toujours en mesure de fournir des services spécialisés à leurs abonnés. L'ORECE juge la mesure trop floue et estime que la Commission ne précise pas assez quels sont ces services spécialisés. (IL)