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Bulletin Quotidien Europe N° 10950
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur

Cameron en croisade à Bruxelles contre le poids administratif

Strasbourg, 24/10/2013 (Agence Europe) - Le Premier ministre britannique, David Cameron, a évoqué le sujet des procédures administratives européennes excessives sur l'environnement des affaires, jeudi 24 octobre lors du sommet européen.

Il s'est appuyé sur le rapport, rendu mi-octobre, d'une task force constituée de PDG britanniques qui établit une liste des trente législations européennes les plus dommageables aux entreprises.

Le Premier ministre britannique pilotera, vendredi matin en marge du sommet, une discussion sur l'excès de législation à laquelle participeront plusieurs grands patrons britanniques et quelques chefs d'État et de gouvernement européens dont la chancelière allemande, Angela Merkel, et les Premiers ministres néerlandais, suédois, finlandais, danois, estonien et italien.

La présence à cette réunion de travail du président français, François Hollande, n'est pas annoncée. La France ne voit pas d'un bon oeil un affaiblissement des dispositions sociales ou relatives à l'emploi qui pourraient résulter d'un allègement règlementaire excessif. Dans un document énonçant la position française sur la charge administrative, elle ne juge en effet pas opportun de procéder à des simplifications qui diminueraient le niveau de protection des consommateurs, des travailleurs ou de l'environnement.

Participera à l'initiative de M. Cameron le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. L'institution européenne a présenté, début octobre, le bilan de son action pour alléger le fardeau administratif via le programme REFIT (voir EUROPE 10934).

Dans une lettre adressée aux chefs d'État en prévision du sommet, des PDG d'entreprises européennes et de chambres de commerce nationales se réjouissent de cette initiative et du rapport de la task force britannique. Ils plaident pour des législations européennes proportionnées et bien pensées et pressent les leaders européens à s'engager, lors du sommet, à identifier « là où les barrières législatives peuvent être réduites pour laisser les affaires générer de la croissance qui bénéficie à tous ». (MD)

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