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Bulletin Quotidien Europe N° 10950
Sommaire Publication complète Par article 24 / 36
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) banques

Bilatérale franco-allemande sur la résolution bancaire

Bruxelles, 24/10/2013 (Agence Europe) - La chancelière allemande, Angela Merkel, et le président français, François Hollande, ont tenu une réunion bilatérale au cours de laquelle ils ont évoqué le volet 'résolution' de l'Union bancaire au sein de l'eurozone, jeudi 24 octobre avant le début du sommet européen.

Dans des orientations sur l'intégration européenne à moyen terme, le couple franco-allemand avait, en mai, établi la position commune suivante sur la résolution bancaire: - le mécanisme de résolution unique opérera sur la base des traités existants ; - un conseil de résolution unique, associant les autorités de résolution nationales, permettra des décisions rapides au niveau central ; - des contributions du secteur financier assureront, à terme, le préfinancement d'un dispositif de soutien privé et effectif et reposant sur les dispositifs existants au niveau national ; - le MES garantira un soutien public complémentaire et, à l'avenir, pourrait être relié au mécanisme de résolution (EUROPE 10857).

Selon la Süddeutsche Zeitung, Berlin est d'avis que le champ d'application de la résolution unique devrait être aligné sur celui de la supervision unique, à savoir les 128 banques dont les bilans feront l'objet d'une analyse de la BCE, futur superviseur européen (EUROPE 10949). Outre la volonté de mettre d'abord à contribution les actionnaires et les créanciers bancaires en cas de défaillance bancaire, l'Allemagne plaiderait pour que toute aide publique susceptible d'être requise soit soumise à l'approbation du Bundestag. (MB)

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