*** L'Europe en formation. Revue d'études sur la construction européenne et le fédéralisme - Journal of Studies on European Integration and Federalism. Centre international de formation européenne (10 av. des Fleurs, F-06000 Nice. Tél.: (33-4) 93979397 - fax: 93979398 - Courriel: europe.formation@cife.eu - Internet: http://www.europeenformation.eu ). 2013, n° 367, 199 p., 20 €. Abonnement: 50 €. La diffusion de l'Europe en formation sur Internet est assurée par la plateforme de revues scientifiques électroniques Cairn.info à l'adresse http://www.cairn.info/revue-l-europe-en-formation.htm
Concept suranné pour les uns, intangible pour les autres, la souveraineté a-t-elle encore de beaux jours devant elle ou, noyée dans la mondialisation, tend-t-elle à se dissoudre, voire à devenir obsolète et, partant, inutile ? Peut-elle s'adapter à la mondialisation et, plus encore, à l'intégration européenne ? La construction de l'ordre juridique et politique européen peut-elle être jugée comme une alternative crédible à la souveraineté des Etats membres ? Ce nouvel ordre juridique ne vise-t-il pas simplement, tout au contraire, à préserver celle-ci, avec l'obligation qui est faite à l'Union européenne de respecter l'identité nationale de ses Etats membres - ce qui expliquerait que « la souveraineté demeure une sorte de refoulé de la construction européenne » ? C'est à ces questions, et à bien d'autres encore, que des réponses sont apportées, dans ce numéro exceptionnel de la revue fondée par Alexandre Marc, par des juristes, des économistes et des politistes de premier plan, ainsi que par des témoins et des acteurs de l'histoire de l'Union européenne, sous la coordination éclairée d.
La problématique est abordée par différentes portes d'entrée, toutes ne pouvant évidemment pas être ouvertes dans le cadre de cette rubrique. Retenons le « voyage en utopie » qui voit Claude Nigoul expliquer, dans le temps long, « l'incompatibilité entre la souveraineté et le fédéralisme, union de la carpe et du lapin », les fédéralistes ayant toujours été dans l'inconfort le plus grand face à cette réalité fluctuante et totalitaire dont ils se voulaient la négation, les plus radicaux d'entre eux, comme Proudhon et Marc, allant même jusqu'à l'ignorer en rêvant d'une « société sans Etat ». En contrepoint, le Pr. Eric Maulin affirme l'irréductibilité de la souveraineté territoriale, tandis que Jean-Pierre Gouzy dénonce « la dérobade des souverains » dans le cadre de la construction européenne. On le voit, les approches sont diverses, d'autant que quatre contributions ciblent la manière dont la souveraineté est vécue spécifiquement sous la Vème République, en Allemagne, en Grande-Bretagne et en Espagne.
Pour la bonne bouche, trois contributions seront arbitrairement mises à l'honneur. Retenons d'abord la charge d'Antonio Padoa-Schioppa contre la « véritable pierre d'achoppement » que constitue la souveraineté dans le contexte de l'Union européenne, elle qui est à la fois responsable « de son manque d'efficacité et de sa légitimité insuffisante ». Pour cet historien du droit et des institutions médiévales et moderne de l'Europe, il faudrait se souvenir que le principe de subsidiarité, si souvent utilisé de manière négative, impose également « de promouvoir au niveau européen la mise en oeuvre des biens publics qu'on ne peut pas obtenir de façon optimale au niveau national », ce dont le citoyen ferait bien de se souvenir en sa qualité de « seul souverain » véritable. Vient ensuite la réflexion que Vlad Constantinesco consacre à la question de savoir si l'Union est « soluble dans l'Union européenne ». Ce spécialiste du droit européen y développe son analyse sur la base de l'hypothèse suivante: en évitant d'aborder de front la question de la souveraineté, l'intégration fonctionnelle n'a-t-elle pas abouti à dissoudre les souverainetés nationales, ce phénomène n'ayant pas été accompagné, au niveau de l'Union, par la volonté de mettre en place les éléments d'une authentique souveraineté européenne ? Pour réparer cette dernière erreur, il avance quelques pistes, notamment celle de procéder par un referendum constituant au niveau de l'Union afin que, à l'avenir, « la volonté des peuples des Etats membres » soit autant prise en compte que celle de leurs gouvernements. Utopique ? Sans doute. Mais l'est-ce vraiment en sachant que « le refus de poser la question de la souveraineté constituante revient à abandonner cette souveraineté à des acteurs qui ne sont ni légitimes ni responsables, mais en revanche puissants: banques, agences de notation, marchés financiers, paradis fiscaux… » ?
Ce constat marqué du sceau du bon sens sert d'introduction idéale au plaidoyer argumenté en faveur d'une « souveraineté fédérale pour la zone euro » que signe Bernard Barthalay, longtemps Chaire Jean Monnet d'économie de l'intégration européenne à l'Université Lumière Lyon 2. Confirmant que « les gouvernements, dont on sait la réticence à céder librement une part de leur souveraineté à un pouvoir politique commun, fût-il démocratique, se sont placés à la remorque des marchés, abandonnant leur souveraineté à une machine infernale, sans visage, échappant à tout contrôle », il avance un certain nombre d'idées pour sortir de la crise par le haut. Parmi les exigences constitutionnelles nées de cette dernière, il discerne notamment celle, évidente, de la refondation d'un contrat social européen prenant en compte « l'échec des politiques néo-libérales » et le caractère désormais inexorable d'un « niveau élevé et croissant de chômage, ou de non activité salariale ». Du coup, estime ce digne héritier d'Alexandre Marc, le nouveau contrat social européen devrait reposer « sur un revenu minimum de base garanti inconditionnellement, attaché à la citoyenneté ». Dans le même esprit, il faut en finir avec la mise en concurrence des Etats membres voulue par Berlin, « revenir à une concurrence libre, et non faussée par les Etats eux-mêmes, c'est-à-dire à une égalité des chances entre entreprises sur le marché intérieur », ce qui suppose notamment un régime fiscal commun et un budget propre de la zone euro. Avec des idées très précises, comme celle de la création aussitôt que possible d'un Institut budgétaire européen calqué sur le modèle de l'Institut monétaire européen qui précéda la Banque centrale européenne, Barthalay invite les Européens à redevenir précurseurs en inventant un « capitalisme des parties prenantes » qui serve l'intérêt commun et non plus seulement celui, dévoyé, de quelques-uns… Utopique ? Sans doute. Mais, par les temps qui courent, la folie ne serait-elle pas de ne pas saisir de telles bouteilles jetées à la mer ?
Michel Theys
*** SONJA WITTE: Einflussgrad der deutschen kommunalen Ebene auf die Politikgestaltung der EU. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Kommunalwirtschaftliche Forschung und Praxis", n° 22. 2013, 482 p., 83,95 €. ISBN 978-3-631-62841-6.
Avec cette thèse, Sonja Witte s'emploie à mettre en évidence l'influence qu'exercent - ou, dans certains cas, qu'auraient pu exercer… - les communes allemandes sur la mise en oeuvre des politiques européennes. Au travers notamment d'études de cas concrets d'élaboration de directives, l'auteur sonde le comportement des différents acteurs à tous les niveaux du processus de décision européen et éclaire les mobiles de leur action en tant que représentants d'intérêts particuliers, d'intérêts institutionnels ou d'intérêts d'États. Sonja Witte conclut son travail par des recommandations à l'attention des autorités communales allemandes, afin que celles-ci puissent, à l'avenir, faire dûment valoir leurs intérêts légitimes à l'échelon européen, ce qui n'a pas toujours été le cas jusqu'à présent, selon elle.
(GLe)
*** CHRISTOPH SCHNEIDER: Regionale Unterschiede der politischen Kultur in Deutschland und Europa. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Empirische und methodologische Beiträge zur Sozialwissenschaft", n° 28. 2013, 476 p., 71,95 €. ISBN 978-3-631-63938-2.
Par cette thèse, Christoph Schneider a voulu comparer la culture politique de différentes régions au sein de plusieurs États européens (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie et Royaume-Uni,). Conscient du caractère discutable du concept de culture politique sur le plan de l'analyse, l'auteur accorde néanmoins à ce concept une consistance certaine en s'appuyant sur des éléments théoriques solidement documentés. Il définit ainsi des critères déterminant et illustrant un type de culture politique donné, qu'il applique aux régions étudiées dans son analyse empirique. Cette étude, qui s'appuie également sur des éléments historiques et sociologiques, fait bien ressortir des différences entre les cas étudiés, mais elle donne aussi des perspectives d'évolution futures. Concernant l'Allemagne, l'auteur souligne par exemple la persistance singulière d'une plus grande défiance des citoyens de l'est du pays vis-à-vis de la politique et des institutions.
(GLe)
*** Régions & Communes d'Europe. Comité des régions (99-101 rue Belliard, B-1040 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2822211 - fax: 2822085 - Courriel: regionsandcities@cor.europa.eu - Internet: http://www.cor.europa.eu ). Mai/juin 2013, n° 83, 20 p..
Ce numéro de la lettre d'information du Comité des régions consacre notamment un dossier à l'adhésion de la Croatie et à la politique d'élargissement de l'Union, avec des interviews du président Ramón Luis Valcárcel Siso, du commissaire Stefan Füle et du ministre croate Vesna Pusic.
(MT)