Bruxelles, 21/10/2013 (Agence Europe) - Un cadre à l'échelle de l'UE pour l'évaluation des risques de l'extraction des combustibles fossiles non conventionnels comme les gaz de schiste, c'est ce à quoi la Commission européenne travaille, et c'est le type de proposition qu'elle devrait soumettre dans les mois à venir. Janez Potocnik, commissaire européen à l'Environnement, l'a indiqué, lundi 21 octobre à Londres, dans le discours qu'il a prononcé au sommet du FT 'Global Shale Energy Summit'. Le commissaire en avait déjà évoqué l'hypothèse en juillet dernier lors du Conseil informel de l'environnement de Vilnius (EUROPE 10889). Les choses se précisent désormais.
Droit des États membres à décider librement de leur mix énergétique, nécessité de rassurer le public qui se mobilise de plus en plus contre l'exploration des gaz de schiste, y compris au Royaume-Uni et gérer au mieux la transition énergétique, l'équation à résoudre n'est pas simple. « La Commission pense qu'un cadre à l'échelle de l'UE sur la gestion des risques pour l'extraction des combustibles fossiles non conventionnels, en vue de garantir que des dispositions harmonisées s'appliquent à tous les États membres, serait le meilleur moyen de s'attaquer à ces préoccupations. Notre objectif est de mettre en place un cadre qui permettrait de retirer les avantages économiques et énergétiques potentiels des gaz de schiste et de garantir que les activités d'extraction utilisant la fracture hydraulique soient réalisées avec des garanties climatiques et environnementales », a déclaré le commissaire.
Il a rappelé que « la production et l'utilisation du gaz de schiste ne pourront être bénéfiques pour le climat que si elles aident certains États membres à réduire la part du charbon dans leur énergie mix » et que « la fracturation hydraulique suscite des préoccupations environnementales liées par exemple à la pollution de l'eau, à l'utilisation de produits chimiques, aux émissions atmosphériques, à la sismicité induite et aux impacts communautaires liés au transport et à l'utilisation du sol en particulier ».
À Vilnius, les ministres de l'Environnement s'étaient dits favorables à une approche intégrée de l'évaluation des risques pour garantir que tous les aspects environnementaux soient analysés de manière adéquate préalablement à toute activité d'exploration ou de production des gaz de schiste. Le Parlement européen lui-même a demandé, le 9 octobre, que les activités d'exploration et d'extraction d'hydrocarbures non conventionnels par fracturation hydraulique fassent obligatoirement l'objet d'une évaluation d'impact préalable au titre de la directive révisée concernant les incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (85/337/CEE dite directive EIE) (EUROPE 10939). (AN)