Bruxelles, 21/10/2013 (Agence Europe) - Mieux contrôler la circulation légale des armes à feu pour éviter des tueries comme celles perpétrées par Anders Breivik en Norvège en 2011 ou Mohamed Merah en France en 2012. C'est l'objectif de la communication présentée lundi matin par Cecilia Malmström. Ce texte étudie les moyens de mieux encadrer la production, la vente, la détention, le commerce, le stockage et la neutralisation des armes tout en préservant les traditions fortes d'utilisation légale comme dans le cadre du tir sportif et de la chasse.
Des règles européennes communes plus sévères sur les modalités de neutralisation des armes à feu pourraient garantir qu'une fois mises hors d'usage, les armes demeurent inutilisables, poursuit la Commission. Elle recherchera aussi « une approche commune des modalités de marquage des armes à feu au moyen d'un numéro de série apposé lors de leur fabrication, pour permettre de localiser celles utilisées par les criminels ». Selon les chiffres présentés, plus d'un millier de personnes sont victimes, chaque année, d'homicide par arme à feu et plus d'un demi-million d'armes à feu signalées comme ayant été perdues ou volées dans l'Union restent introuvables.
Parmi les pistes de réflexion avancées par la Commission figure la possibilité de plancher sur une législation prévoyant des dispositions minimales communes en matière de sanctions pénales. « Ces dispositions pourraient énoncer les infractions liées à des armes à feu qui devraient être pénalement sanctionnées (fabrication et trafic illicites, altération des marques, détention illégale d'une arme à feu et intention de fournir des armes à feu), et préciser le niveau de sanctions que les États membres devraient infliger ».
Des dispositions plus restrictives pourraient aussi être ajoutées à la directive relative au contrôle de la détention d'armes dans les États membres, par exemple en restreignant l'accès aux modèles d'armes particulièrement dangereux en cas d'usage civil. La Commission s'intéressera également aux procédures d'octroi de permis de port d'armes pour dégager des solutions concrètes. En matière de vente et de fabrication illégale d'armes à feu, il faudrait compiler davantage d'informations sur les nouvelles techniques comme les ventes d'armes en ligne ou l'impression en 3D de pièces détachées d'armes.
Selon un Eurobaromètre publié le même jour, six Européens sur dix (58%) pensent que le niveau de criminalité impliquant des armes à feu augmentera probablement au cours des cinq prochaines années ; et 55% des Européens réclament un durcissement de la législation en ce qui concerne les personnes autorisées à détenir, acheter ou vendre des armes à feu. (SP)