Bruxelles, 09/10/2013 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a annulé, mardi 8 octobre (aff. T-545.11), la décision de la Commission européenne d'août 2011 de refuser l'accès aux organisations environnementalistes PAN Europe et Greenpeace Nederland à un rapport d'évaluation contenant des informations quant à la composition exacte du pesticide Glyphosate, y compris celles sur les impuretés, les additifs au produit et les lots utilisés pour les tests de sécurité en vue de la mise sur le marché du produit. Il a jugé notamment que la convention d'Aarhus (accès à l'information, participation du public au processus décisionnel et accès à la justice en matière d'environnement) implique que n'importe quel document sur « l'émission dans l'environnement » doit être communiqué sans restriction. En effet, juge le Tribunal, du moment que les impuretés et autres additifs sont pulvérisés avec la substance active, ils doivent être inclus dans la notion d'« émission dans l'environnement » et l'accès aux informations afférentes ne peut être refusé par la Commission. (FG)