Bruxelles, 09/10/2013 (Agence Europe) - En adoptant, mercredi 9 octobre, la révision de la directive sur les qualifications professionnelles, les eurodéputés ont donné un nouvel élan à la mobilité des médecins, architectes ou comptables. « Introduire une carte professionnelle européenne, établir un cadre commun de formation et reconnaître les stages comme une expérience professionnelle va grandement améliorer la mobilité des travailleurs et la sécurité européenne », a fait valoir Bernadette Vergnaud (S&D, France), dont le rapport a été adopté à une très solide majorité (596 votes pour, 37 contre et 31 abstentions).
Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, s'en est félicité, estimant qu'il s'agissait là d'une des priorités pour l'Acte pour le marché unique.
Il existe en Europe environ 740 professions régulées souvent différemment d'un État membre à un autre, ce qui freine la mobilité des travailleurs. La modernisation de la directive ne remet pas en cause la philosophie de celle-ci mais vise à mieux utiliser les outils disponibles pour la mettre en application.
La carte professionnelle constitue pour cela un pas en avant, car elle permettra aux travailleurs d'obtenir plus rapidement et plus simplement une reconnaissance de leurs qualifications. Elle sera disponible sous forme de certificat électronique et se basera sur le système d'information sur le marché intérieur (IMI). « Plusieurs professions ont déjà manifesté leur intérêt pour utiliser cette carte », a indiqué le commissaire Barnier.
La révision de la directive met à jour la définition de la formation minimum pour sept professions clés (médecins, dentistes, infirmières, sages-femmes, pharmaciens, vétérinaires et architectes) qui bénéficient d'une reconnaissance mutuelle automatique. Désormais, il existera aussi une base de données européenne, établie par la Commission, répertoriant les informations des États membres sur diverses professions afin de démontrer que les règles qui leur sont appliquées sont « proportionnées et non discriminatoires », comme à propos de l'usage des langues. Par ailleurs, un socle commun de formation aux professions régulées dans au moins un tiers des États membres sera établi et facilitera la reconnaissance mutuelle. Il sera aussi plus aisé de réaliser un stage à l'étranger.
Enfin, par souci de sécurité et de respect des consommateurs, un système d'alerte a été mis en place au niveau européen pour signaler les professionnels de la santé ou de l'éducation ayant été condamnés à la suspension ou à l'interdiction d'exercice dans un État membre.
Le Conseil doit encore adopter formellement ce texte, mais le commissaire, comme le rapporteur, espèrent tous deux qu'il entrera en vigueur dès le début de l'année prochaine et que les États membres l'appliqueront au plus vite. (MD)