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Bulletin Quotidien Europe N° 10939
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai/corrigendum

09/10/2013 (Agence Europe) - Contrairement à ce qui a été indiqué dans le bulletin EUROPE 10937 daté de mardi 8 octobre, dans l'article relatif à la protection des données, il ne s'agit évidemment pas du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) mais bien du Comité européen de la protection des données ou du 'Board' (European data protection board), comme l'appelle la Commission. Cette nouvelle instance proposée par la réforme de janvier 2012 s'inspire du groupe Article 29 et rassemblera les autorités représentatives des 28. Le Contrôleur européen actuel, dont le poste est actuellement occupé par Peter Hustinx, ne s'occupe lui à ce jour que du respect par les institutions européennes des standards de protection des données, même s'il est prévu, selon le règlement, qu'il soit aussi membre de ce Board.

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