Bruxelles, 09/10/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen a finalement adopté, mercredi 9 octobre, les nouvelles règles européennes relatives à la limitation des temps de vol, en dépit d'une recommandation négative de la commission parlementaire des transports (TRAN). C'est un camouflet pour les Verts qui avaient plaidé pour le rejet de la proposition, qui était à prendre ou à laisser selon la procédure en comitologie, et pour les pilotes qui ont fait pression sur les parlementaires jusqu'à la dernière minute en raison du risque de fatigue pour les équipages, et donc pour la sécurité aérienne.
C'est la victoire du « bon sens », selon le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, qui a dû rassurer, in extremis, les députés européens lors des débats, la veille du vote. Il avait insisté sur le fait que sa proposition, préparée par l'Agence européenne de la sécurité aérienne, constituait une amélioration en comparaison à la situation existante. En rejetant la résolution soutenue par les Verts et la gauche unitaire, à 387 contre, 218 pour et 66 abstentions, les eurodéputés se sont rangés à son opinion, et pas à celle de la commission TRAN arrêtée le 30 septembre. La veille déjà, les porte-parole sur les questions transports du PPE, du S&D et des libéraux confirmaient donner leur préférence à ces nouvelles règles, certes imparfaites, mais préférables au statu quo des législations nationales. L'issue des votes a donc beaucoup déçu les Verts. L'eurodéputée Isabelle Durant (belge) résume que la Commission a finalement obtenu le feu vert du Parlement « en comparant son projet de règlement aux règles et aux pratiques les moins sûres actuellement en vigueur dans l'UE et en faisant, aux uns et aux autres, des promesses de pacotille qui ne changeront strictement rien à la substance de sa proposition ». Embrayant sur la question, son collègue allemand Michael Cramer s'indigne du fait que « des préoccupations majeures » aient été soulevées par les syndicats de pilotes et d'autres intervenants, et regrette que les députés aient ignoré ces avertissements sur la sécurité.
Regrettant pour sa part le lobbying des syndicats, le commissaire Kallas a réaffirmé que ces règles européennes « plus strictes » sur la durée de vol apporteraient « une meilleure protection pour les passagers et des conditions de travail plus sûres pour l'équipage ». Les temps de vol de nuit passeront de 11h45 à 11h, le nombre maximum d'heures de vol diminuera de 1 300 à 1 000 pour un an et le cumul des heures de veille et de vol sera plafonné à 16 heures. Aussi, des dispositions doivent-elles garantir du repos de qualité en vol. Ces nouvelles règles devraient être mises en application d'ici deux ans. (MD)